Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00568 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00568

    TJ 17300, 7 juill. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLKI AFFAIRE : S.A. [Adresse 3] C/ [X] [I] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 694609a875782d5f06dc6c4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00568

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 38C N° RG 25/00568 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZWN JUGEMENT N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A.S. MCS ET ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette audit siège. Venant aux droits de la

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc2dd7001754d6254b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00568

    TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00568

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00568 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKT5 du 27 Juin 2025 M.I 25/00000662 N° de minute 25/00960 affaire : [P] [Y] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance HARMONIE MUTUELLE, d

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef27b02c5b8c8ca15bd26
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/00568

    TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/00568

    N°Minute:25/01489 N° RG 25/00568 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQDD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [X] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685db3f9918b277cc2eb3304
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00568

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00568 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EBU MI : 24/00001390 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Sophie PASTURAUD COPIE délivrée le 23/06/2025 à 2 copies au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aaa0a00405eb741c48e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00568

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 14] N° RG 25/00568 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X7P Minute : 25/00443 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39890a00405eb741b7a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00568

    TJ 14118, 19 juin 2025, RG 25/00568

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 19 Juin 2025 N° RG 25/00568 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKPX N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 6854712ff58c06bf60139685
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00568

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [O] Madame [E] [J] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00568 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZZG N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90e9918b277cc2eacf7d
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj63113 n° 25/00568

    TJ 63113, 13 juin 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDI5 MINUTE : 25/00327 ORDONNANCE rendue le 13 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a49b34a5cb0e4898724
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00568

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00568

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00568 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJNU AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 7] C/ Société HOLDING JFM Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Société HOLDING JFM

    Lire la décision → Vérifier la source 684359dede8a05cb082b6e31
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00568

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 601 Références : R.G N° N° RG 25/00568 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2OC JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Société [Localité 8] C/ M. [T] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 683760fb7afb61838af19c8c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00568

    TJ 57631, 12 mai 2025, RG 25/00568

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW5Z Minute n° 25/582 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrative faisant fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 68409c2487b566c85cb56bad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00568

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER Greffier Déba

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a98887d03aa69fcd462
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00568

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLWB SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. MOUNTAIN HEM 1 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Guillaume GHESTEM, avocat au barreau de LILLE, postulant e

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b23cb412de3258e87f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00568

    TJ 77284, 22 avr. 2025, RG 25/00568

    - N° RG 25/00568 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD54W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00568 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD54W - Mme [N] [J] [S] Ordonnance du 22 avril 2025 Minute n°25/292 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6807ed0eeb5d421e6c59b66d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 25/00568

    TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 25/00568

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00568 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP4M L

    Lire la décision → Vérifier la source 6800219402ef4af389614723
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00568

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 25/00568 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWIF NAC : 53B Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Caisse de Crédit Mutuel ETUPES, Société coopérative de cré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a720ea89248182a8d91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00568

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 25/00568

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55DB MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Mme [L] épouse [J], M. [J] Copie certifiée conforme délivrée le 01/04/2025 à Me GIRAUD Copie aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec314add062d9f810e1da1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00568

    TJ 95500, 27 mars 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00568 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b8edf30a86ff1328a2b2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00568

    TJ 59350, 19 mars 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17cf0f917116c2a941ccf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1