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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00388

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 24/00388

    N° RG 24/00388 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZLZ 89A N° RG 24/00388 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZLZ __________________________ 08 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [G] [U] épouse [R] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [G] [U] épouse [R] C

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5e05a2273490db106da9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00388

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 24/00388 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR6U BDF N° : 000124019672 Nac : 48C JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 [F] [T], [C] [X] épouse [T] C/ ONEY BANK, [31], [25], [33], [19], [27], [26], [32],

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfeed33109fd079af3d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00388

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/00388

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02382 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00388 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OBZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 10] [Localité 4] [Localité 5] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e321e1aa44555aa9d618
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00388

    TJ 49007, 2 juin 2025, RG 24/00388

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Juin 2025 N° RG 24/00388 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HS6M N° MINUTE 25/00331 AFFAIRE : [5] C/ [G] [S] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [5] CC [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 68434b55de8a05cb082b4a65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00388

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/00388

    N° RG 24/00388 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUUF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00390 N° RG 24/00388 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUUF Copie : - aux parties en LRAR Association [6] ([11]) [14] (CCC) - avocat(s) (CCC+ FE) par Case palais Me Jean SCHACHERER Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfce72b5e5e648cc04e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/00388

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 24/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/132 du 15 Mai 2025 Dossier N° RG 24/00388 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUUN Affaire : [D] [E] c/ [R] [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [D] [E] 32 rue d’Anjou 49230 SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a138cc66e05104b5f821
  • tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 24/00388

    TJ 50147, 12 mai 2025, RG 24/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 24/00388 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DSYE Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 12 Mai 2025 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 12 mai 2025 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, greffière, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cc7f7860dd6c223b5897
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00388

    TJ 80021, 5 mai 2025, RG 24/00388

    Décision du 05/05/2025 RG 24/00388 DU CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ MSA DE PICARDIE C/ [N] [L] __________________ N° RG 24/00388 N°Portalis DB26-W-B7I-ICKG Minute n°25/00173 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00388

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 24/00388

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00388 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZYW Minute N° : 25/00198 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68128500d554c55098ec78e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00388

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00388

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00388 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJEE JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 SA [Adresse 10] C/ [Z] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d814e0040aa3735e8f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00388

    TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : Mme [G] [D] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00388 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGT Décision n° Notifié le à - Mme [G] [D] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - FNATH

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ad38f30a86ff13286d9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00388

    TJ 59350, 14 mars 2025, RG 24/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00388 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XY5R JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DEMANDERESSE: S.A.R.L. GROUPE D (GLASSEO) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marion ROUCOU, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17cfff917116c2a941e7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00388

    TJ 34172, 13 mars 2025, RG 24/00388

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00388 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUW2 Pôle Civil section 1 Date : 13 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8ed3d9f47d8f0263060a
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00388

    TJ Mulhouse, 24 févr. 2025, RG 24/00388

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00388 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCJH MINUTE n° République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcebf80d7eb9c42d1a3f45
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00388

    TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00388

    Minute N° 24/00473 N° RG 24/00388 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H25N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me NOEL - 02 1 CCC à Me JOLLY - 09 2 CCC au service des expertises JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c9fa268aa38ed85d1285
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00388

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 24/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : 1 Expédition délivrée au CRRMP de Nouvelle-Aquitaine en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00388 - N° Portalis 352J-W-B7I-C334W N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc1a11ebad4fe786aaa9b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00388

    TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00388

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00388 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6YQ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [J] épouse [C], [S] [C] C/ [E] [P], [O] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLOD

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1f37ca60c73b6cdc86b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00388

    TJ Amiens, 16 oct. 2024, RG 24/00388

    DU : 16 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] C/ [D], Mutuelle MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS FRANCAIS Répertoire Général N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b75dcd2b6b1424eb7a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00388

    TJ Chartres, 14 oct. 2024, RG 24/00388

    N° RG 24/00388 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH6Y ============== ordonnance N° du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00388 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH6Y ============== [B] [L], [D] [K] épouse [V], [E] [P], [C] [V] C/ [S] [X], E.U.R.L. DECO ESPACES VERTS Copie exécutoire délivrée le 14 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebab51c3411ff3455924a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00388

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur ME

    Lire la décision → Vérifier la source 671be095cda2201c09829fa9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1