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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00675 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00675

    TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 24/00675

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 60A RG n° N° RG 24/00675 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YULE Minute n° AFFAIRE : [W] [X] C/ LA MUTUELLE DE [Localité 12] ASSURANCES, CPAM DE LA GIRONDE, PRO BTP [F] le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6865750872b7e1b6bf1d555e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00675

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00675

    MINUTE N° N° RG 24/00675 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPEA Monsieur [Z], [B] [P] Madame [I] [P] C/ Madame [L] [X] Monsieur [E] [O] Monsieur [C] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44000a00405eb741fc5b
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/00675

    TJ 21231, 13 juin 2025, RG 24/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Juin 2025 No R.G. : N° RG 24/00675 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IH2P NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [O] [F] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10] (25) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a85b34a5cb0e4898855
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00675

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/00675

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00675 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5bea7f269e5c2ea7dba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00675

    TJ 68224, 22 avr. 2025, RG 24/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00675 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5WS EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

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  • tj Accorde une provision tj45234 n° 24/00675

    TJ 45234, 18 avr. 2025, RG 24/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Avril 2025 N° RG 24/00675 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2GV DEMANDERESSE : S.C.I. LE CHENE ROND inscrite sous le N° 347 964 769 au RCS d’[Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antonio DA COSTA de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c14c7195250be0ae8b21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00675

    TJ 77284, 31 mars 2025, RG 24/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 31 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00675 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUVZ N° de minute : 25/198 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me TRUCHE JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PART

    Lire la décision → Vérifier la source 681126da2a56cbbf92961850
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00675

    TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00675

    MINUTE : 25/00365 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00675 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4GH AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. INNOVATION ET DISTRIBUTION DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb304bd026099a10c0c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00675

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00675

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00675 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU5R JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’[Adresse 9] immatriculée au RCS [Localité 10

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b664f917116c2a9c229c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00675

    TJ 54395, 18 mars 2025, RG 24/00675

    MINUTE N° : 25/00149 DU : 18 Mars 2025 RG : N° RG 24/00675 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKWM AFFAIRE : INSPECTION DU TRAVAIL C/ S.A.R.L. FU LE LAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix huit Mars deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ee2783aab7e661bd5753
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00675

    TJ 42218, 11 mars 2025, RG 24/00675

    Minute n° N° RG 24/00675 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MARS 2025 ENTRE : S.C.I. DRAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me François PAQUET-CAUET, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9deed83aab7e661bd1bcd
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00675

    TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/00675

    N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 20 Décembre 2024 N° RG 24/00675 - N° Portalis DB22-W-B7I-RYUO DEMANDEUR : Monsieur [M] [D] [X] [Y] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c8061ba1f209137bd6a5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00675

    TJ 13055, 16 déc. 2024, RG 24/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67f3cf444f3ad06a40eb1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00675

    TJ Béthune, 19 nov. 2024, RG 24/00675

    1ère chambre civile [L] [F] , [D] [Z] c/ [M] [T] copies et grosses délivrées le à Me LACHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00675 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7SX Minute: /2024 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS Madame [L] [F], demeurant 4 rue Edouard

    Lire la décision → Vérifier la source 673ceaa5956b912a0059359c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00675

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00675

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00675 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZPQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e1db4703236dd59d9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00675

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/00675

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7YP Minute n°: 24/02969 Société SCI ADAM 15 Représentant : Me Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R054 C/ Monsieur [W] [V] Représentants : Me Celina

    Lire la décision → Vérifier la source 6705722a1296b51ba2b07d30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00675

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : TURK Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00675 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34QC N° MINUTE : 43/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d912416523b9959b94c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00675

    TJ Nanterre, 27 sept. 2024, RG 24/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00675 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFKR N° minute : [D] [K] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Caisse Primaire d’Assurance Madadie (CPAM) DES HAUTS DE SEINE DEMANDEUR Monsieur [D] [K] [Adresse 7] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7091ce80a8925e91c06b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00675

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00675

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement des charges ou des contributions Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE [4] C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/00675 - N° Portalis DB26-W-B7I-H

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b2f2b098d256e1020fa0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00675

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 24/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 23/09/2024 AFFAIRE : N° N° RG 24/00675 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNYM Minute 24/93 [E] [G] C/ [S] [U] Assignation du 12/03/2024 Ordonnance de clôture du 03/06/2024 Code 20L

    Lire la décision → Vérifier la source 672a88a8114ae30c3a71d3da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1