Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00345
TJ 26362, 8 juill. 2025, RG 25/00345
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00345 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRO4 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00345
TJ 10387, 8 juill. 2025, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 Ordonnance du : 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00345 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHGN 58D 0A Société MUTUELLES D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS “MACSF” c/ Monsieur [S] [X] Grosse le à
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ca other ca_versailles n° 25/00345
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/00345
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00345 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W75Z Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 03 juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat charg
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00345
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00345
N° RG 25/00345 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMR2 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00468 N° RG 25/00345 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMR2 Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M. [O] [L] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00345
TJ 98735, 2 juill. 2025, RG 25/00345
Expéditions délivrées le 03.07.2025 à Me ANTZ, [H] [R] Copies exécutoires délivrées le 03.07.2025 à Me ANTZ, [H] [R] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 519 DU : 02 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00345 - N° Portalis DB36-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00345
TJ 56121, 1 juill. 2025, RG 25/00345
N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53F5 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [F], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [G] [X], demeurant [Adresse 2]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00345
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00345 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZON Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [F], [P] [H] épouse [F] C/ [A] [M], [R] [S], [G] [V] épouse [M], [Z] [J] DEMANDEURS Monsieur [W] [F], né le 20 Juillet 1983 à [Localité 9] (PORTUG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00345
TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDK2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00345
TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLG2 Nature:60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2025 Mme PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00345
TJ 35288, 19 juin 2025, RG 25/00345
N° 19 Juin 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/00345 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT2X [I] [Y], [S] [H] C/ [E] [Q] épouse [V] Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00345
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [K] Madame [L] [K] Monsieur [H] [F] [K] Madame [X] [K] Monsieur [P] [K] Madame [Z] [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/0034
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00345
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : 1009 Références : R.G N° N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNXE JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [V] [J] [X] [S] Mme [K] [B] [F] JUGEMENT Audience publique de ce
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00345
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/00345
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NWN N° minute : 25/00872 S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1], représenté par son syndic, ACTISYNDIC, SAS Représentant : Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C22
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ca other ca_paris n° 25/00345
CA Paris, 13 juin 2025, RG 25/00345
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 (n°345, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00345 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPRB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00345
TJ 30189, 11 juin 2025, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00345 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5LV S.A. FRANFINANCE C/ [Y] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 DEMANDERESSE: S.A. FRANFINANCE ve
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00345
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGMB SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEURS : S.A. ACM IARD [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE M. [P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00345
TJ 14118, 4 juin 2025, RG 25/00345
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JDAN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 04 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B], [R] [X] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 7] demeura
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/00345
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 25/00345 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FDY Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK - 1086 Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 ORDONNANCE Le 03 Jui
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00345
CA Montpellier, 23 mai 2025, RG 25/00345
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00345 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVMC O R D O N N A N C E N° 2025 - 360 du 23 Mai 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00345
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du c
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