Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00371
TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00371
MINUTE N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYWD (RG 24/738 ) Affaire: [V] [U] C/ S.A.S. AQUA JUMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 PARTIES DEMANDERESSE Madame [V] [U] née le 12 Février 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00371
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 25/00371
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZDR CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [K] [H] [N] [W], [P] [W], [E] [G] [F] [W] C/ [U] [Z], [S] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madam
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 25/00371
TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00371
Minute N° 25/217 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNFY Ordonnance du 27 Juin 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00371
TJ 94028, 23 juin 2025, RG 25/00371
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4XO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 _______________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00371
TJ 42218, 23 juin 2025, RG 25/00371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITPF JUGEMENT du 23 JUIN 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [M], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEUR : [4], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni repré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00371
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TME Minute : 25/00422 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me [L], avocat au barreau du VAL D’OI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00371
TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00371 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5N5 S.A. UN TOIT POUR TOUS. RCS NIMES N°680 201 365. C/ [I] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN
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tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 25/00371
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 25/00371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/00371 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3LV Minute n°2025/374 ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [I], demeurant 07 rue principale - 57660 PETIT-TENQUIN, repr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00371
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00371
Du 13 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00371 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DLZ [Y] [C] épouse [T], [L] [T] C/ [M] [J] [G], [I] [G] - Expéditions délivrées à [T], [L] [T] - FE délivrée à [Y] [C] épouse [T], [L] [T] Le 13/06/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00371
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00371 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYWJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [V] [S] C/ [O] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Juin 2025 à SCP L
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ca other ca_montpellier n° 25/00371
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 25/00371
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00371 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV4N O R D O N N A N C E N° 2025 - 386 du 11 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00371
TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00371
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00371 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRUH ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi
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ca other ca_rennes n° 25/00371
CA Rennes, 31 mai 2025, RG 25/00371
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/46 N° RG 25/00371 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7GB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00371
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/00371
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 23 Ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00371
TJ 91228, 23 mai 2025, RG 25/00371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2DG PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00371
TJ 30189, 20 mai 2025, RG 25/00371
ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00371 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LARZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00371
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/00371 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5MV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD COPIE délivrée le 19/05/2025 au service expertise Rendue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00371
TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] (Site Coubertin) JEX N° RG 25/00371 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H226 JUGEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° 25/00034 [K] [U] C/ S.A. PODELIHA Le Notification aux parties par LRAR Copie exécutoire Copie conforme Copie préfecture Copie dossier PR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00371
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00371
N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWEF Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- [Y] [X] [D] C/ S.A.R.L. CA AUTO 44 --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 15/05/2025 à : la SELARL CADRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00371
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00371
Min N° 25/00448 N° RG 25/00371 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2IZ S.A. SOCIETE YOUNITED C/ Mme [I] [D] épouse [F] M. [O] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE YOUNITED [Adresse 4] [Localité 5] représentée p
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