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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00694

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/00694

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23FL Minute : 25/ S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 686422640bb2f8a66ca5ed8a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00694

    TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00694

    N° RG 25/00694 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7C7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00694 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7C7 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nathalie ESTIVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 DEMANDERESSE Mme [Z] [B], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbd1d918b277cc2eb4817
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00694

    TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00694

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [HF] + 1 CCC à Me [C] + 1 CCC à Me [L] + 1 CCC à Me [EA] + 1 CCC à Me [TE] + 1 CCC à Me [C] + 1 CCC à Me [J] + 1 CCC à Me [P] + 1 CCC à Me [GH] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONST

    Lire la décision → Vérifier la source 685c650d0a00405eb7425cd5
  • ca other ca_paris n° 25/00694

    CA Paris, 20 juin 2025, RG 25/00694

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 JUIN 2025 (n° 177 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00694 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTKV Décision défé

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00694

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 19 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/00694 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH4M JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble” [Adresse 6]” Représenté par son syndic en exerci

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00694

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00694 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHPJ Section 2 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 685329143dab2c52f54f4948
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00694

    TJ 34172, 16 juin 2025, RG 25/00694

    N°Minute:25/01455 N° RG 25/00694 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQUI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 15] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: S.C.I. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Julie FAIZENDE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Audr

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057a02c5b8c8ca15f8aa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00694

    TJ 75056, 9 juin 2025, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00694 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67FF N° MINUTE : 18/2025 JUGEMENT rendu le lundi 09 juin 2025 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca3bf82f8614c9f6bfa6
  • ca other ca_toulouse n° 25/00694

    CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 25/00694

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/698 N° RG 25/00694 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB5Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 juin à 11h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60caf6aab4183679bcfd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00694

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00694 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNYM SL/CG ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [Y] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Florian MUNGA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Association IS

    Lire la décision → Vérifier la source 682e173400b520043632f494
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00694

    TJ 77284, 20 mai 2025, RG 25/00694

    - N° RG 25/00694 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7ET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00694 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7ET - M. [F] [T] Ordonnance du 20 mai 2025 Minute n°25/ 659 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd657f81cc98b9e9ebcbb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00694

    TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/00694

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00694 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR4B L

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aed3cc66e05104b615d4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00694

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00694 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AWL PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4aa2887d03aa69fcd59d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00694

    TJ 95500, 15 avr. 2025, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00694 N° minute

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00694

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/00694 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HV4 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SELARL FREDERIC DUMAS la SCP LATAILLADE-BREDIN CO

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00694

    CA Aix Provence, 10 avr. 2025, RG 25/00694

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00694 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVLM Copie conforme délivrée le 10 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f703190d73a10ce27e1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00694

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00694 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4YI N° de Minute : 25/680 M. le PREFET DES YVELINES c/ [B] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aae2f30a86ff13286356
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00694

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/00694

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00694 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BG3 Date du Recours : 14 février 2025 Objet du Recours :conteste la décision de la cra en date du 04/02/2025 : sollicite

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00694

    CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 25/00694

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00694 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPBF N° de minute : 94/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 67bd5dfcfdad2f9a78297299
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00694

    CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 25/00694

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00694 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHZD Ordonnance n° 2025/M055 M. [P] [H] Représentant : Me Magali RAGETLY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M. [N], [V], [S] [I] Représentant : Me Agnès ERMEN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1