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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00118 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/00118

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00118

    N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX ☎ : 03.88.15.59.10 surendettement.tj-strasbourg@justice.fr Surendettement N° RG 25/001

    Lire la décision → Vérifier la source 68703111b8daa57c7f67d8d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00118

    TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00118 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5ZN Syndic. de copro. LE SOLEIL LEVANT. RCS [Localité 8] N° 824 677 033. C/ [I] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3e1e74401da7f360d4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00118

    TJ 97120, 4 juill. 2025, RG 25/00118

    Ordonnance de référé du 04 Juillet 2025 - N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIZR Page sur Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N°Minute : 25/00280 AFFAIRE : S.A.R.L. KARINVEST C/ S.A.S. CARADIZE FWI Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL CANDELON-BERRUETA Me Pascal MAHF

    Lire la décision → Vérifier la source 697c397fcdc6046d47331e33
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00118

    TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 25/00118

    MINUTE N° : 25/98 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGEM AFFAIRE : [O] [N] C/ [H] [L], CPAM DE L’AVEYRON, Compagnie d’assurance MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Blandine ARRIAL GREFFIÈRE : Candy PUECH

    Lire la décision → Vérifier la source 68700e9bb8daa57c7f66f02f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00118

    TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00118

    SERVICE DES RÉFÉRÉS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUGY Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me SOURDIN à Me VOISINE à Me SCAPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e103d33109fd079b4a86
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00118

    TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/00118

    Minute N° 25/00226 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F4

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00118

    TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 25/00118

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUMG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f56d3730576e9413d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00118

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00118

    N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQCI Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia GAMEIRO, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [J] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822572b7e1b6bf1dc48e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00118

    TJ 56121, 30 juin 2025, RG 25/00118

    N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YRN 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [J] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966bf68e27f214e93092
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00118

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00118

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6CJ 40 Minute N° 25/00093 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Alexandra BOUILLARD Me Thierry CATOIS JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f09a0965901b97dc4ba2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00118

    TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUIN 2025 N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BIM N° de minute : [D] [N], [X] [J] c/ [P] [R], [Z] [R] DEMANDEURS Monsieur [D] [N] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [X] [J] [Adresse 3] [Localité 7] Tous d

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef3aa02c5b8c8ca15c24c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00118

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O66 Minute : 25/232 Monsieur [J] [X] Représentant : Me Valérie ARMAND-DUBOURG, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : C/

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8abb918b277cc2eab4db
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00118

    TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00118

    RF / LD / VC MINUTE N° : 223 ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLHK NATURE DE L’AFFAIRE : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985671bcdc6046d4721717e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00118

    TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TJX MINUTE N°2025/ 343 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juin 2025 OPH [Localité 6] MEDITERRANEE HABITAT c/ [F] [V] épouse [S], [G] [S] Copie délivrée à Madame [F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3ede0ebe408daa2ad6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00118

    TJ 28085, 23 juin 2025, RG 25/00118

    N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRH3 ============== Ordonnance n° du 23 Juin 2025 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRH3 ============== [C] [K] C/ S.A.S. PARIS EST EVOLUTION MI : 25/00183 Copie exécutoire délivrée le à Me Laure PAVAN Me Julien GIBIER Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47830a00405eb74206dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00118

    TJ 82121, 19 juin 2025, RG 25/00118

    JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee06e02c5b8c8ca157cb2
  • tj Réouverture des débats tj60159 n° 25/00118

    TJ 60159, 19 juin 2025, RG 25/00118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 342/25JCP N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQBM JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 19 Juin 2025 Entre : Madame [G] [X] [N] [W] née le 21 Septembre 1954 à [Localité 11] (OISE) [Adresse 4] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58270a00405eb7423989
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00118

    TJ 22278, 19 juin 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [V] [O] / S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, S.A.S.U. GARAGE SAINT [I] N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZQM Ordonnance de référé du : 19 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX NEUF JUIN DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52860a00405eb74227f8
  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 25/00118

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEMV SL/ST JUGEMENT DE SURSIS À STATUER PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 17 JUIN 2025 DEMANDEURS : M. [K] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Bruno HOUSSIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6853013b3dab2c52f54eb4b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00118

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00118 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YO2 N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le lundi 16 juin 2025 DEMANDEURS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6871574dd395d6ba9f2a2218

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1