Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00491
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 25/00491
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 03 Juillet 2025 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSG2 Affaire rendue le : 17 janvier 2025 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 4] - déclaration d'appel du 04 Févrie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00491
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00491 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZJG N° MINUTE : 11/2025 ORDONNANCE DE REFER
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00491
TJ 35288, 30 juin 2025, RG 25/00491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 30 Juin 2025 N° de RG : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTKW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W], [L] [R], [X], [D], [C] [H] C/ Audience tenue par Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00491
TJ 76540, 27 juin 2025, RG 25/00491
MINUTE N°25/02348 DOSSIER N° RG 25/00491 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7XE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00491
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 25/00491
ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCOH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES
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tj Expertise tj29232 n° 25/00491
TJ 29232, 24 juin 2025, RG 25/00491
N° RG 25/00491 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJXW Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES AUX DIRIGEANTS DU GROUPEMENT expédition conforme délivrée le : Maître Julie DRONVAL de la SELAS LES JURISTES D’ARMORIQUE Maître Julien FANEN de la SELARL SOCIETE JUDICIAIRE DE L’ATLANTIQUE
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00491
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00491 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMVO SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LEGRAND 115 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Clémence DELECROIX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00491
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute N° RG 25/00491 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EM3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELAS ELIGE [Localité 4] COPIE délivrée le 23/06/2025 au service expertise Rendue
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00491
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57FY PARTIES : DEMANDEURS S.N.C.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00491
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/00491
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] ______________________ [Localité 14] Civil N° RG 25/00491 N° Portalis DB2E-W-B7J-NPOV ______________________ MINUT
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ca other ca_versailles n° 25/00491
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/00491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAWS Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2025 Date de saisine : 19 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00491
TJ 83137, 30 mai 2025, RG 25/00491
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKZV N° Minute : 25/390 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Marine PRIEUR, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00491
TJ 84007, 30 mai 2025, RG 25/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/353 N° RG 25/00491 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDIN M. [S] [D] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi
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ca other ca_nimes n° 25/00491
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 25/00491
Ordonnance N°462 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS5W Recours c/ déci TJ Nîmes 26 mai 2025 [X] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillèr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00491
TJ 76351, 24 mai 2025, RG 25/00491
N° RG 25/00491 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3VE Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [U] [R] par transmission au directeur de l’hôpit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00491
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 25/00491
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00491 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJRK du 23 Mai 2025 M.I 25/00000577 N° de minute affaire : [O] [K] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, [E] [P] Grosse délivrée à Me Audrey GUILLOTIN
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ca other ca_metz n° 25/00491
CA Metz, 22 mai 2025, RG 25/00491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée par ordonnance du 26 mars 2025, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00491
TJ 68224, 20 mai 2025, RG 25/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00491 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGML Section 2 MH Répub
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00491
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WNB Minute : 25/00322 Monsieur [U] [R] Représentant : Me Josépha REFUVEILLE, avocat au barreau de PA
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00491
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/00491
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00491 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 3] AFFAIRE : [S] [O] C/ S.A.S. BKR AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valér
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