Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/00429
TJ 53130, 10 juill. 2025, RG 24/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 10/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00429 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3AK N° de minute : 25/00922 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX JUILLET DEMANDEUR : [U] [N] épouse [G]
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ca other ca_montpellier n° 24/00429
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/00429
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00429 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDJQ Décision déférée à l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00429
TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/00429
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00429 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWJW N° MINUTE 25/00431 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Société [9] E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00429
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00429
JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00429 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQLV POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [Adresse 5], dont le sièg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00429
TJ 86194, 27 juin 2025, RG 24/00429
53B Minute N° N° RG 24/00429 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 JUIN 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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ca other ca_caen n° 24/00429
CA Caen, 19 juin 2025, RG 24/00429
AFFAIRE : N° RG 24/00429 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLWD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 21 Décembre 2023 - RG n° 22/00289 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00429
TJ 56121, 22 mai 2025, RG 24/00429
- 1N° RG 24/00429 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SYZ MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 DEMANDEUR: Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL CECCOTTI,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/00429
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/00429
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 4403
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00429
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00429
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00429 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLFH DEMANDEUR : Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurence DENOT, Avocat au barreau de Paris Madame [X] [L] épouse [M] [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00429
TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00429 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX74 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [E] [V] demeurant [Adresse 1] représenté par Maît
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00429
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00429
Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00429 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUA7 CPS MINUTE N° : S.A.S. [13] CONTRE [9] Copies : Dossier S.A.S. [13] [9] la SELARL [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DIX AVRIL DEUX MIL VING
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00429
TJ 68224, 2 avr. 2025, RG 24/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00429 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZ6Y A.A. République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 AVRIL 20
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ca other ca_douai n° 24/00429
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00429
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 354/25 N° RG 24/00429 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQ6 OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00429
TJ 27229, 20 mars 2025, RG 24/00429
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00429 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2WQ NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00429
TJ 35238, 18 mars 2025, RG 24/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° du 18 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/00429 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7OA 88E Objet du recours : Contestation refus d’indemnisation congé paternité du 01/11/2023 au 08/11/2023 - N° compte : [Numéro identifiant 1] - CRA - Rejet implicite - DEMANDEUR M
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ca other ca_agen n° 24/00429
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00429
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00429 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG5L ----------------------- [JJ] [JV] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [VN] [Z] prise en la personne de Maître [Z] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00429
TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00429
RE F E R E N° Du 7 février 2025 N° RG 24/00429 N° Portalis DBYC-W-B7I-K45E 30B c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Jean-marie BERTHELOT, - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Jean-marie BERTHELOT, Me Paul Gabriel CHAUMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00429
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00429
Pôle social - N° RG 24/00429 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6AX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [I] [P] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 04 FEVRIER 2025 N
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ca other ca_basse_terre n° 24/00429
CA Basse Terre, 16 janv. 2025, RG 24/00429
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 13 DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00429 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVWR Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 16 janvier 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00429
TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 23 DECEMBRE 2024 --------------- N° du dossier : N° RG 24/00429 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2PQ Minute : n° 24/586 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [N] [V
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