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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00322 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00322

    TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 25/00322

    MINUTE ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX6E AFFAIRE : [Z] [N], venant aux droits et obligations de monsieur [B] [N] C/ [J] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00322

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00322

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 N° RG 25/00322 - N° Portalis DB22-W-B7I-ST2M Code NAC : 53F DEMANDERESSE : STAR LEASE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 423 465 905, domicili

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a68b8daa57c7f66d105
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00322

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00322

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJDZ AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [D] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Monsi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00322

    TJ 45234, 27 juin 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Juin 2025 N° RG 25/00322 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCZL DEMANDERESSE : Madame [D] [V] épouse [F] née le 29 Juillet 1983 à [Localité 9] (Loiret) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Sonia MALLET GIRY de la

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0b5202c5b8c8ca1607d0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00322

    TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/00322

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYWO PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, Greffier lors des

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00322

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00322 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYD3 JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Juin 2025 [J] [E] épouse [X] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00322

    TJ 44184, 25 juin 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00322 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ7M Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : [X] [S] C/ [U] [R] Copie certifiée conforme - Me GARCIA-DUBRAY - Mme [R] - Sous-Préfecture Copie exécutoire Me GA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00322

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHW3 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [J] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 685edecd02c5b8c8ca157604
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00322

    TJ 87085, 19 juin 2025, RG 25/00322

    Minute N° 25/204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMUD Ordonnance du 19 Juin 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00322

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ......... Catherine GAUTHIER..........

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b59e5dbd1b5d65c06c2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00322

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 25/00322

    MINUTE N° : 25/00409 JUGEMENT DU 5 Juin 2025 N° RC 25/00322 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [O] [R] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0ee5dbd1b5d65c10572
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00322

    TJ 56260, 27 mai 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZGJ JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [C] [H] SDTU ORDONNANCE rendue le 27 Mai 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b6de8a05cb082b57f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00322

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 25/00322

    Me Julien LEMEE - 125 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00322 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ7G Minute n° Ordonnance du 28 mai 2025 Nous, Madame Alina SALEH

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5b568f105e58d1ae968c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00322

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 MAI 2025 N° RG 25/00322 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4D Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 5] [Adresse 11] HUGO C/ S.A.S.U. DISDERO DEMANDEUR SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE [Adresse 8], représenté par son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27b6b8b4c741e13f51b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00322

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00322

    Du 13 mai 2025 5AZ SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00322 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2BUV [P] [F] veuve [N] C/ [D] [K] - copie exécutoie délivrée à Mme [F] veuve [N] - ccc délivrée à M. [K] Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec486dfb822279451974
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00322

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00322 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6CZ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SELAS ELIGE [Localité 17] Me Julie GERARD-NOEL l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a0a7e21a56f624ec076
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00322

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00322

    N°Minute:25/00605 DOSSIER : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PO3L Copie exécutoire à SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e4a7f269e5c2eae45f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00322

    TJ 83050, 6 mai 2025, RG 25/00322

    DOSSIER N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQZP MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SCP BRUNET-DEBAINES, la SELARL PIERRE BOUDRIOT 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 06 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb047a7f269e5c2ea9fbe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00322

    TJ 14118, 6 mai 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00322 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEOR Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 [W] [H] [M] [P] C/ [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominiq

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/00322

    TJ 92050, 5 mai 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KRQ N° Minute : 25/00430 AFFAIRE [6] C/ [B] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [6] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6819144fa1b3de5641dc50c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1