Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/00006
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 25/00006
[B] [Z] C/ [P] [Z] épouse [V] [H] [Z] épouse [F] [T] [O] copie adressées par lettre simple aux parties le 10 Juillet 2025 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 MINUTE N° N° RG 25/0
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/00006
TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00006
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJTH MINUTE n° 25/00033 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025
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ca other ca_paris n° 25/00006
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/00006
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 09 Décembre 2024 -Bâtonnier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00006
TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 07 Juillet 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7YQ Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [Y], [J] [E] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE représenté par Me Anne LEY, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00006
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00006 N° Portalis DBX4-W-B7I-TVE6 JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 [F] [N] [G] [D] C/ [V] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [Localité 11] REY M.[X] Copies certifi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00006
TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00006
Du 04 juillet 2025 54G SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6MU [X] [B] C/ [E] [L] - Expéditions délivrées à Me Marine EDMOND Me Paul-André VIGNE 2 copies au service des expertises - FE délivrée à Le 04/07/2025 Avocats : Me Marine EDMOND Me Paul
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14118 n° 25/00006
TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 25/00006 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHJF 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’ex
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00006
TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00006
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCIJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] [Localité 9], représenté par son syndic la S.A.S. SOR
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 25/00006
TJ 72181, 1 juill. 2025, RG 25/00006
Minute n°25/ DOSSIER N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INZD Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me [Localité 13] - CCC à Me BENOIST, Me PELTIER - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ENTRE : LA S.A.S.U. EOS FRANCE en qualité de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00006
TJ 78646, 30 juin 2025, RG 25/00006
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00006 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWR7 JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [H] [E] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expéd
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00006
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj40088 n° 25/00006
TJ 40088, 26 juin 2025, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 SUSPENSION DE LA PROCÉDURE DE SAISIE IMMOBILIÈRE N° RG 25/00006 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFT4 A l’audience d’orientation des saisies immobilières tenue le 22 mai 2025 par Claire Gascon, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assist
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj35238 n° 25/00006
TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/00006
Cour d’appel de [Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 14] - tél : [XXXXXXXX02] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 26 Juin 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNET S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE C/ M. [S] [H] Mme [C] [R] épouse [H] O
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj35288 n° 25/00006
TJ 35288, 25 juin 2025, RG 25/00006
N° 25/00003 (titre de vente) DU 25 Juin 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ADJUDICATION -------------------- N° RG 25/00006 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUGW SAS BRD & ASSOCIES C/ [O] [D] exerçant à titre libéral sous l’enseigne “[O] [D] Design” ADJUDICATAIRE : S.A.S. VALENTINE LAUD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00006
TJ 62160, 25 juin 2025, RG 25/00006
Minute N° 25/00217 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00006
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 25/00006
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDOU Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESS : S.A. d'[Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj31555 n° 25/00006
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00006
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00003 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYGZ JUGEMENT Minute : 25/00203 Du : 24 Juin 2025 Dossier BDF N° Monsieur [H] [W
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00006
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 25/00006 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWND BDF N° : 000524006057 Nac : 48A JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 [20], [Y] et [S] [J] C/ [Z] [T], [19], [14]., [15] expédition exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00006
TJ 87085, 24 juin 2025, RG 25/00006
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GILO AFFAIRE : [G] [X] C/ S.A.R.L. SUD OUEST EXPERT ECONOMIE ENERGIE, S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE NATURE : 53D Autres demandes relatives au prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Ci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00006
TJ 10387, 23 juin 2025, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 Jugement du 23 Juin 2025 RG N° 25/00006 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFAS NAC : 4HC Minute n° 25/ [V] [Z] épouse [K] RCS : SIRET : 817 647 761 00011 Procédure ouver
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