Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00010
TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00010
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDO5 Minute REF n° 267/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [I] épouse [U] demeurant [Adresse 2] R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00010
TJ 97411, 10 juill. 2025, RG 25/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 7] R.G N° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-[Localité 6] NAC : 4HC JUGEMENT N° : 25/00071 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 - CONSTAT DE L’IMPÉCUNIOSITÉ TOTALE DU DÉBITEUR- DEMANDEUR SELARL [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00010
TJ 92050, 9 juill. 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE prononcé le 9 juillet 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Elections professionnelles N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IXF N° MINUTE : 25/00062 copie certifiée confor
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00010
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/00010
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2EJW AFFAIRE : SDC de l’Immeuble du [Adresse 2] à [Localité 7] C/ [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00010
TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRDL COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMAN
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00010
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWFR 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00010
TJ 12202, 30 juin 2025, RG 25/00010
MINUTE N° : 25/55 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DDTI AFFAIRE : [W] [I] C/ S.A. ALLIANZ IARD , CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00010
TJ 59350, 27 juin 2025, RG 25/00010
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEA3 DEMANDERESSE : S.A.S. CHEZ MON COUSIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie PENET, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00010
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00010 N° Portalis DBX4-W-B7I-TVFD JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Juin 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, agissant par l’intermédiaire de sa succursale en France, sise [Adresse 4], agissant poursuites e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00010
TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/00010
1 exp la SELARL CABINET ESSNER 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00010 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QCK7
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj62119 n° 25/00010
TJ 62119, 26 juin 2025, RG 25/00010
MINUTE N° : 25/00043 DOSSIER : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPSW AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD / S.C.I. WANVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 26 JUIN 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame DOMENET [G] LE GREFFIER : Madame WEGN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00010
TJ 55029, 25 juin 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00010 - N° Port
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00010
TJ 10387, 24 juin 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 Jugement du 24 Juin 2025 Minute n°25/30 Rôle : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFWT NAC : 78F Société CREDIT FONCIER DE FRANCE Contre [T] [S] [R] [O] [P] N
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/00010
TJ 37261, 24 juin 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSRA N° MINUTE : DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro 549
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00010
TJ 73065, 24 juin 2025, RG 25/00010
DOSSIER N° RG 25/00010 N° Portalis DB2P-W-B7J-EVNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00010
TJ 56121, 23 juin 2025, RG 25/00010
N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XO3 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [P] épouse [V], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR : Madame [M] [I] exerçant sous l'enseigne JTP PEINTURE ET DEC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00010
TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RBE JUGEMENT Minute : 4
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00010
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/00010 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWPH NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Juin 2025 Commune COMMUNE DE FONSORBES, représentée par Me Vincent PARERA, avocat au barreau de TOULOUSE C / Monsieur [G]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00010
TJ 86194, 19 juin 2025, RG 25/00010
Minute n° RG N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTM5 Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA [Localité 6] C/ [O] [H] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 JUIN 2025 Sous la Présidence de Madame RIGUET Johanna, m
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 25/00010
TJ 54395, 19 juin 2025, RG 25/00010
MINUTE : 25/43 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE RG N°25/00010 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOVS BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE / [N] [M], [O] [K] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT
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