Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00737
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/00737
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00737 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAYB AFFAIRE : .MUTUALITE [10] / Me [C] [Y] - Mandataire liquidateur, [R] [F] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00737
TJ 38544, 27 juin 2025, RG 24/00737
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00737 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DI6I / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] [O] veuve [K] C/ S.A.R.L. [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00737
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 24/00737
N° RG 24/00737 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y4J7 89A N° RG 24/00737 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y4J7 __________________________ 26 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [B] [T] [F] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [B] [T] [F] CPAM DE LA GIRONDE
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tj Consultation tj74010 n° 24/00737
TJ 74010, 19 juin 2025, RG 24/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00737 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXYO Minute : 25/ [C] [D] [R] C/ DEPARTEMENT DE [Localité 10] PÔLE AFFAIRES JURIDIQUES Notification par LRAR le : à : - Mme [D] [R] - Département 74
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ca other ca_dijon n° 24/00737
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 24/00737
Société [12] C/ [Adresse 5] ([9]) de Côte d'Or ([9]) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00737
TJ 16015, 5 juin 2025, RG 24/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 24/00737 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXE7 54G Affaire : [W] [T] veuve [U] C/ [F] [N] , [H] [I] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à Me Camille BAILLOT Me Stéphanie BERLAND Expéditions conformes délivrées le :
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ca other ca_lyon n° 24/00737
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 24/00737
N° RG 24/00737 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN37 Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 11] du 09 janvier 2024 RG : 23/01896 UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00737
TJ 35238, 21 mai 2025, RG 24/00737
R E F E R E N°25/00296 Du 21 Mai 2025 RG. N° RG 24/00737 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHBH 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, l
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ca other ca_amiens n° 24/00737
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 24/00737
ARRET N° [X] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [D] [X] - URSSAF IDF - Me Renaud THOMAS - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Renaud THOMAS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 24/00737
TJ 45234, 16 mai 2025, RG 24/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Mai 2025 N° RG 24/00737 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G26X DEMANDEURS : Monsieur [V] [N] né le 01 Mars 1957 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] CANADA QC représenté par Maître Elsa FERLING de la SELARL ACTE - AVOC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00737
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 15 Mai 2025 N° RG 24/00737 - N° Portalis DB22-W-B7I-R725 AFFAIRE :[B] [K] veuve [T], [I] [T] C/ S.N.C. MERIMEE DEMANDEURS Madame [B] [C] [K] veuve [T], née à [Localité 8] le 27 février 1946, demeurant [Adresse 1] à [Localité 6] re
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ca other ca_chambery n° 24/00737
CA Chambery, 6 mai 2025, RG 24/00737
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/272 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Mai 2025 N° RG 24/00737 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPSR Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 7] en date du 23 Avril 2024 Appelan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00737
TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 24/00737
5AA Minute N° N° RG 24/00737 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00737
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00737
TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/00737 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPSX JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 SA [Adresse 12] C/ [K] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [S]
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tj Expertise tj93008 n° 24/00737
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00737 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCMA N° de MINUTE : 25/00908 DEMANDEUR Madame [U] [N] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Gaëtan DMYTROW, avocat au barreau de PARIS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00737
TJ 42218, 21 mars 2025, RG 24/00737
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00737 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISAG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00737
TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00737 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2DG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 24/00737
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00737 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILPF DEMANDEUR Etablissement public [Localité 11] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00737
TJ 42218, 4 mars 2025, RG 24/00737
Minute n° N° RG 24/00737 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 04 MARS 2025 ENTRE : Commune COMMUNE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Ph
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00737
TJ 68224, 28 févr. 2025, RG 24/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00737 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBUP KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 février 2025 D
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