Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/00911
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00911
10/07/2025 ARRÊT N° 2025/243 N° RG 24/00911 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC2R NP/EB Décision déférée du 04 Mars 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (23/00224) JP.MESLOT [M] [W] C/ Organisme [6]
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ca other ca_douai n° 24/00911
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00911
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1122/25 N° RG 24/00911 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOAA PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Février 2024 (RG F23/001010) GROSSE : Aux avocats
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ca other ca_nancy n° 24/00911
CA Nancy, 26 juin 2025, RG 24/00911
ARRÊT N° /2025 PH DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00911 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLMU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 19/00052 06 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00911
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00911
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00911 - N° Portalis DB22-W-B7I-STPF JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [Y] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certifiée confor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00911
TJ 84031, 5 juin 2025, RG 24/00911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 05 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00911 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GO7S RENDU LE : CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Greffiers : Rudy LESSI Greffier lors des débats Corinne CHANU, Greffier lors du délib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00911
TJ 67482, 30 mai 2025, RG 24/00911
/ N° RG 24/00911 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00911 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUPY N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 30 Mai 2025 à : la SELARL DIETR
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ca other ca_caen n° 24/00911
CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/00911
AFFAIRE : N° RG 24/00911 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 15 Mars 2024 RG n° 23/00252 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2025 APPELANTE : Madame [V] [T]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00911
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/00911
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 774 Références : R.G N° N° RG 24/00911 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBI3 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [P] [R] Mme [J] [Y] épouse [R] JUGEMENT Audience publique de ce Trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00911
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/00911
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00911 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZISP Jugement du 02 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00911 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZISP
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ca other ca_grenoble n° 24/00911
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 24/00911
N° RG 24/00911 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ME2C C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE AR
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tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 24/00911
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/00911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 MARS 2025 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/00911 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUWZ N° de Minute : 25/00495 DEMANDEURS Madame [M] [K] [G] [Adresse 2] [Localité 18] représentée par Maître Géraud BOMMENEL de la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00911
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00911
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : 24/00911 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQA6 APPELANT M. [V] [N], né le [Date naissance 3] 1960 à [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00911
TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 24/00911
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [Y] c/ Compagnie d’assurance MATMUT, Caisse CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 25/ Du 03 Février 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00911 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRO3 Par jugement de la 3è
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00911
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 24/00911
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00911 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00911 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJHE DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Julien TSOU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00911
TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/00911
CG/MLP Jugement N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00911 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX3X du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 4] c/ [F] [J] la SCP GROSSE le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie électronique : - la
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00911
CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 24/00911
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00911 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPLG O R D O N N A N C E N° 2024 - 933 du 17 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00911
TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/00911
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00911 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVGB du 17 Décembre 2024 N° de minute affaire : S.A.S. PHOENIX GLV, [V] [G] c/ S.A.S.U. PRO AZUR [H] Grosse délivrée à Me DAVID Expédition délivrée à Me
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00911
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 nov. 2024, RG 24/00911
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 24/00911 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCXT S.A.R.L. KRUGELL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. ARCELORMITT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00911
TJ Nîmes, 19 nov. 2024, RG 24/00911
ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00911 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judici
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ca other ca_versailles n° 24/00911
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00911
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00911 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK5V AFFAIRE : [G] [I] C/ Société HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH Décision déférée à la cour : Ordonnance
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