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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00166
TJ 13108, 8 juill. 2025, RG 25/00166
Référé N° RG 25/00166 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOJC - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Cédrine RAYBAUD -Me Elodie ROSENZWEIG Délivrées le : 08/07/2025 ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOJC AFFAIRE : S.C.I. STEPH / S.A.S.U.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00352
TJ 13108, 8 juill. 2025, RG 25/00352
Référé N° RG 25/00352 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPLD - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Sophie BAYARD Délivrées le : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPLD AFFAIRE : [C] [B], [J] [Z] épouse [B] / [W] [D]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00191
TJ 13108, 8 juill. 2025, RG 25/00191
Référé N° RG 25/00191 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOPB - Page - Expéditions à : médiatrice Grosse et expédition à : -Me Carine ROGER -Me Pauline TOURRE Délivrées le : 08/07/2025 ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOPB AFFAIRE : S.C.I. 3B / [S] [F],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00342
TJ 13108, 8 juill. 2025, RG 25/00342
Référé N° RG 25/00342 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPIT - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Bernard VIGNERON Délivrées le : 08/07/2025 ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPIT AFFAIRE : S.C.I. MERCURE / S.A.S. SOLIDAIX, S.A.S. SO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00282
TJ 13108, 8 juill. 2025, RG 25/00282
Référé N° RG 25/00282 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOY4 - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Sophie BAYARD -Me Martine NIQUET Délivrées le : 8/7/2025 ORDONNANCE DU : 8 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00282 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOY4 AFFAIRE : S.C.I. SAN SALVADOR / S.A.S. BIO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00320
TJ 13108, 7 juill. 2025, RG 25/00320
MINUTE N° 25/00234 DOSSIER : N° RG 25/00320 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [U] née le 01 Février 1968 à LA ROCHELLE (70120) 1 rue Camille Peltan 13210 SAI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00253
TJ 13108, 7 juill. 2025, RG 25/00253
MINUTE N° 25/00231 DOSSIER : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [P] 288 chemin de Godillon 13200 ARLES comparante en personne DEFENDEUR :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00190
TJ 13108, 7 juill. 2025, RG 25/00190
MINUTE N° 25/00228 DOSSIER : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [X] né le 22 Juin 1986 à FIRMINY (42700) Chez ALTAREA GESTION IMMOBILIERE(cogedi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00292
TJ 13108, 7 juill. 2025, RG 25/00292
MINUTE N° 25/00233 DOSSIER : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPF6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. HLM 3F SUD 72 Avenue de Toulon 13006 MARSEILLE représentée par Me Elsa FOURRIER-MOA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00193
TJ 13108, 7 juill. 2025, RG 25/00193
MINUTE N° 25/00229 DOSSIER : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOWI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] né le 20 Avril 1986 à NIMES (30000) 597 route de la gare 30840 MEYNES compar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00290
TJ 13108, 7 juill. 2025, RG 25/00290
MINUTE N° 25/00232 DOSSIER : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [B] né le 24 Avril 1976 à LA TRONCHE (38700) 121 rue Marmonnier 38220 VIZILLE r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00224
TJ 13108, 7 juill. 2025, RG 25/00224
MINUTE N° 25/00230 DOSSIER : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO3P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. EP IMMO Les grignans Mas de Berlier 13430 EYGUIÈRES représentée par Me Anne cécile
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00076
TJ 13108, 7 juill. 2025, RG 25/00076
MINUTE N° 25/00227 DOSSIER : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [Z] né le 01 Juin 1941 à SAINT REMY DE PROVENCE (13232) 13 impasse Marcelin Bert
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/00890
TJ 13108, 4 juill. 2025, RG 25/00890
Juge des affaires familiales N° RG 25/00890 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00890 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNXF JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [U], [S] [Z] épouse [M] née
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00054
TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 25/00054
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00054 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNHC MINUTE N° 25/135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, S.A au capital de 262.391.274,00 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 382
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00335
TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 24/00335
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00335 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI4L MINUTE N° 25/133 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR Maître [W] [H], né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 11], de nationalité française, domicilié [Adresse 16], Mandataire Judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00678
TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 23/00678
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00678 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFBW MINUTE N° 25/00130 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE La Société AXIMA REFRIGERATION FRANCE, SAS au capital de 8 925 012 €, inscrite au RCS de [Localité 10] sous le n°440 267 177, d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 22/01994
TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 22/01994
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01994 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DDDG N° de Minute : 25/99 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS Madame [A] [S] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 15], de nationalité Française, Monsieur [T] [L] né le [Dat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00937
TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 24/00937
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00937 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKWD MINUTE N° 25/134 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SARL [V] ET FILS, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 520 920 802 et dont le siège
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 20/00811
TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 20/00811
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 20/00811 - N° Portalis DBW4-W-B7E-CXVM N° de Minute : 25/97 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT La société EMERALD, société civile immatriculée auprès du RCS de [Localité 10], sous le n°803 544 618
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