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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2568 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj37261 n° 25/01728

    TJ 37261, 10 juill. 2025, RG 25/01728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 10/07/2025 N° de dossier: N° RG 25/01728 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUDI N° MINUTE : DÉBITEUR : Monsieur [F] [M] né le 26 Juin 2003 à GUINEE, demeurant 3 allée de la Charpraie - Appt 11 - 37000 TOURS Activité : dém

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9502dde0ebe408dac7032
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04270

    TJ 37261, 9 juill. 2025, RG 24/04270

    MINUTE N° : 25/00031 JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 N° RC 24/04270 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. FONCIERE RU, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 507 675 478 ET : [O] [U] [G] [U] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cdde0ebe408dac87ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00200

    TJ 37261, 9 juill. 2025, RG 25/00200

    MINUTE N° : 25/00736 JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 N° RC 25/00200 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort SARL COCOON ET : [X] [D] [S] [D], caution solidaire Débats à l'audience du 22 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : Me CARLE Copie à : Madame [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bcde0ebe408dac82cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04953

    TJ 37261, 9 juill. 2025, RG 24/04953

    MINUTE N° : 25/00458 JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 N° RC 24/04953 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [B] [G] [W] [H] épouse [G] ET : [Y] [U] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 copie et grosse le : à Me REDON-REY copie le : à Mme [U] à M. Le Préfet d’[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a8de0ebe408dac7cbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00836

    TJ 37261, 8 juill. 2025, RG 24/00836

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2025 N° RG 24/00836 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JC4A DEMANDEURS Monsieur [C] [E], [T] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950ddde0ebe408dac8cbb
  • tj Se déclare incompétent tj37261 n° 23/20504

    TJ 37261, 8 juill. 2025, RG 23/20504

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 08 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/20504 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5VI DEMANDERESSE : S.A.S. SM2BP 37 immatriculée au RCS de TOURS n° 883 092 652, dont le siège social es

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/00716

    TJ 37261, 8 juill. 2025, RG 22/00716

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2025 N° RG 22/00716 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IIFB DEMANDERESSE S.A.R.L. HOTEL DE FRANCE-[Localité 8] (RCS de [Localité 10] n° 451 960 249), dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bbde0ebe408dac829d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02286

    TJ 37261, 8 juill. 2025, RG 23/02286

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2025 N° RG 23/02286 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYKD DEMANDERESSE Madame [G] [P] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 10] de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b7de0ebe408dac8138
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 20/00053

    TJ 37261, 8 juill. 2025, RG 20/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 20/00053 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HWPD N° MINUTE : 2025/55 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU (RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b6de0ebe408dac810e
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj37261 n° 20/00071

    TJ 37261, 8 juill. 2025, RG 20/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 20/00071 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HZT3 N° MINUTE : 2025/56 DEMANDERESSE TRESOR PUBLIC agissant poursuites et diligences de la Comptable du POLE DE RECO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b4de0ebe408dac8048
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04658

    TJ 37261, 8 juill. 2025, RG 23/04658

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2025 N° RG 23/04658 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I577 DEMANDEUR LE COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950aade0ebe408dac7d31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/20266

    TJ 37261, 8 juill. 2025, RG 25/20266

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 5] REFERES [Localité 13], le 08 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20266 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVXD DEMANDEURS Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Marine LOCHON, avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02795

    TJ 37261, 4 juill. 2025, RG 24/02795

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RC 24/02795 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [F] [M] ET : [Y] [O] Débats à l'audience du 14 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me PLESSIS à M. DESNOS copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cade0ebe408dac8717
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 25/02505

    TJ 37261, 4 juill. 2025, RG 25/02505

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 04 JUILLET 2025 N° RG 25/02505 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWBD DEMANDEUR Monsieur [A] [J] né le 02 Janvier 1954 à [Localité 17] de n

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c0de0ebe408dac8410
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/03000

    TJ 37261, 4 juill. 2025, RG 24/03000

    MINUTE N° : 25/00055 JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RC 24/03000 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 781 598 248 ET : [J] [Y] Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bdde0ebe408dac831e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 23/04208

    TJ 37261, 4 juill. 2025, RG 23/04208

    MINUTE N° : 25/42 JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RC 23/04208 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 824 541 148 ET : [U] [J] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b4de0ebe408dac8018
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04637

    TJ 37261, 4 juill. 2025, RG 22/04637

    MINUTE N° : 25/00043 JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RC 22/04637 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Z] [K] ET : [W] [P] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : Me DELOURMEL Copie à : Me FORTAT Copie dossier TRIBUNAL JUDI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00011

    TJ 37261, 4 juill. 2025, RG 24/00011

    MINUTE N° : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2025 N° RC 24/00011 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [K] [P] [O] [T] ET : S.A.R.L. LA CENTRALE IMMOBILIERE Agence ORPI [H] [N] [G] [F] [E] [X] Débats à l'audience du 14 Novembre 2024 copie et grosse TRIBUNAL

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj37261 n° 25/01620

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 25/01620

    Minute n° : 25/00923 N° RG 25/01620 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JT4N AFFAIRE : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE-[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JCP BAUX DÉCISION DE CADUCITE (Articles 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950dbde0ebe408dac8c59
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 21/03183

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 21/03183

    Minute n° : 25/01505 N° RG 21/03183 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IBLM Affaire : [Z] [D]-[V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d8de0ebe408dac8b2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1