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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3802 n° 2023J00100
T. com. 3802, 10 juill. 2025, n° 2023J00100
TRIBU NAL DE COMMERCE 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 mai 2023 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Madame Mur
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tcom 3802 n° 2025R00031
T. com. 3802, 10 juill. 2025, n° 2025R00031
VIENNE 10/07/2025 ORDONNANCE DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 juin 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Georges NOUVEAU, Président, ass
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tcom 3802 n° 2025J00114
T. com. 3802, 10 juill. 2025, n° 2025J00114
TRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 02 juin 2025 * La cause a été examinée à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Georges NOUVEAU, Président, * Madam
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tcom 3802 n° 2023J00290
T. com. 3802, 10 juill. 2025, n° 2023J00290
TRIBU NAL DE COMMERCE 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Madam
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tcom 3802 n° 2022J00227
T. com. 3802, 10 juill. 2025, n° 2022J00227
TRIBU NAL DE COMMERCE 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 décembre 2022 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Madam
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tcom 3802 n° 2025J00001
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2025J00001
TRIBU NAL DE COMMERCE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsi
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tcom 3802 n° 2025F00856
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2025F00856
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT08/07/2025DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F856 Procédure 2025RJ0265 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3802 n° 2025F00845
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2025F00845
TRIBU NAL DE COMMERCE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/06/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
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tcom 3802 n° 2025F00834
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2025F00834
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT08/07/2025DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F834 Procédure 2025RJ0264 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3802 n° 2025F00831
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2025F00831
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..VIENNE JUGEMENT08/07/2025DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F831 Procédure 2025RJ0263 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F00830
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2025F00830
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 08/07/2025 DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F830 Procédure 2025RJ0262 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F00828
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2025F00828
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT08/07/2025DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F828 Procédure 2025RJ0258 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une demande d'ouverture de sauvegarde aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3802 n° 2025F00827
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2025F00827
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT08/07/2025DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F827 Procédure 2025RJ0261 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F00814
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2025F00814
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT08/07/2025DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F814 Procédure 2025RJ0260 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3802 n° 2025F00813
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2025F00813
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT08/07/2025DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F813 Procédure 2025RJ0259 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3802 n° 2025F00795
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2025F00795
TRIBU NAL DE COMMERCE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11/06/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
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tcom 3802 n° 2025F00695
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2025F00695
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 08/07/2025 DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F695 Procédure 2025RJ0215 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société FK SECURITY -1 [Adresse 1] Représentée par Madame [W], dirigeant de droit Date d'ouverture : 20 mai 2025 Juge-Commissaire : Mo
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tcom 3802 n° 2025F00692
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2025F00692
TRIBU NAL DE COMMERCE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12/05/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
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tcom 3802 n° 2025F00682
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2025F00682
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 08/07/2025 DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F682 Procédure 2025RJ0207 la société FABELEC TECHNOLOGIE -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [I], dirigeant de droit REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Date d'ouverture : 13 mai 2025 Juge-Comm
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tcom 3802 n° 2025F00680
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2025F00680
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 08/07/2025 DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F680 Procédure 2025RJ0205 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [R] [D] - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [R] [D], dirigeant de droit Date d'ouverture : 13 mai 2025 Juge-Commissaire : M
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