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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00412 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00412

    TJ 45234, 7 juill. 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00412 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAEU JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [H] [N], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc0b72b5e5e648cbf880
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00412

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00412

    Expéditions délivrées le à Me BOUMBA, [C] [F] Copies exécutoires délivrées le à Me BOUMBA, [C] [F] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00412 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGJJ PARTIE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4908b8daa57c7f541b70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00412

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00412 N° Portalis DBX4-W-B7J-TY6O JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 [D] [R], sous curatelle de Monsieur [G] [J] C/ [X] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GROC Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc5dd7001754d625558
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00412

    TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00412

    Minute n° N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJ6R S.A. FLOA C/ [T] [N] épouse [Y] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. FLOA [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué p

    Lire la décision → Vérifier la source 68682c6c4965b5d9df31e63b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00412

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00412

    N°Minute:25/01536 N° RG 25/00412 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PPAO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] (IRLANDE) représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barrea

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00412

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH5L SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [Y] [F] [X] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDERESSES : S

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj80021 n° 25/00412

    TJ 80021, 23 juin 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00412 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKMP JUGEMENT DU 23 Juin 2025 Société [9] C/ [Y] [W] Expédition délivrée le 23.06.25 - Me FORRE Valentine - [Y] [W] JUGEMENT R

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00412

    TJ 94028, 19 juin 2025, RG 25/00412

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXEO CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’ HABITAT DU VAL DE MARNE C/ S.A.R.L. ECOLE MONTESSORI INTERNATIONALE LE KALEIDOSCOPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Réf

    Lire la décision → Vérifier la source 68545f9ef58c06bf6013629a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00412

    TJ 91228, 18 juin 2025, RG 25/00412

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de [P] [K] Ordonnance du 18 Juin 2025 Dossier N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBAJ et N° RG 25/413 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f7f58c06bf601368e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00412

    TJ 93008, 13 juin 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TIQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01050 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e4aee47295cf5efd5f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00412

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00412

    N° RG 25/00412 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWFM Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- [K] [Y] [I] [Y] C/ Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES S.D.C. [Adresse 8] Société MMA IARD Société SOLARTI S.A.S.U. TS AMENAGEMENT ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b6faaee47295cf5f4cb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00412

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TUP Minute : 25/ S.C.I. FMJ Représentant : Maître Sébastien BENA de l’AARPI Association d’avocats Guilbaud B

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15eab2ad24aef1616ac7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00412

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00412 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56RF

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00412

    TJ 30189, 3 juin 2025, RG 25/00412

    ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00412 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 683f64b68f105e58d1aea4bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00412

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/00412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2YE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a018f105e58d1ae7640
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00412

    TJ 17300, 2 juin 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00412 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FK2N AFFAIRE : [Z] [B] [R] C/ [M] [N] [K] [E] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 697c56a9cdc6046d473896fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00412

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00412

    N° RG 25/00412 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ3W MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00412 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ3W NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN, à Maître Julie SALESSE à Me Nathalie DUPONT, à Maître Philippe [Localité 21] à Me Julie RATYNSKI TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24cb17147355d7b02198
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00412

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00412

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00412 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57EL Date du Recours : 20 janvier 2025 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 26/04/2024 TI inférieur à 50 % RAPO implici

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40338f105e58d1ae641c
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00412

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00412

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI2V DEMANDERESSE : Mme [M] [S] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Eloïse LIENART,

    Lire la décision → Vérifier la source 683751be7afb61838af1682f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00412

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00412

    - N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6NR Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6NR N° de minute : 25/00227 Formule Exécutoire délivrée le : 15-05-2025 à : Me François-Genêt KIENER + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f8f1bda0e3a8e192f97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1