Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00051 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00051

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00051

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX55 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 688931b6164153e3cd1dc0dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00051

    TJ 14366, 10 juill. 2025, RG 25/00051

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Florian LEVIONNAIS CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00051 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNIB Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le dix

    Lire la décision → Vérifier la source 68703677b8daa57c7f67e766
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00051

    TJ 55029, 9 juill. 2025, RG 25/00051

    Minute N° 25/34 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B26Y [F] [K] [C] [Y] C/ S.A.R.L. BATISSES D'ARGONNE Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92891de0ebe408da9adba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00051

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00051

    CG / MC Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4S6 du rôle général S.A.S. AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE c/ XL INSURANCE COMPANY SE ET AUTRES la GROSSES le - la SCP BOISSIER - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac183cdc6046d470b4dc1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00051

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00051 N° Portalis DBW3-W-B7J-6G4X AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ M. [F] [Y] [P] [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2025 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6870080cb8daa57c7f66bc94
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj84007 n° 25/00051

    TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 25/00051

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBDU Minute N° : 25/00433 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 Copie délivrée à : Me Christian MAZARIAN, avocat au barreau d’AVIGNON Le : Copie délivrée à : SAS LE SARMENT Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b6fbe74401da7f35e1fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00051

    TJ 50129, 7 juill. 2025, RG 25/00051

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 25/00051 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2UQ Minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 [Z] [W] C/ [I] [J] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68701c6fb8daa57c7f676144
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00051

    TJ 40088, 7 juill. 2025, RG 25/00051

    N° RG 25/00051 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFTQ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [M] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Stéphani

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6098a2273490db10783f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00051

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00051

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGUZ JUGEMENT DU: 04/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 (PROCEDURE ACCELEREE AU FOND) A l’audience publique tenue au Palais de Justi

    Lire la décision → Vérifier la source 69844e90cdc6046d47fd33e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00051

    TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3QW N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître [T] [B] de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Exécutoire délivrée le à : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 689a381cfd8239f1252f8675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00051

    TJ 38544, 3 juill. 2025, RG 25/00051

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNDO NATURE AFFAIRE : 71H/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. URBAN SENIOR C/ S.A.S. LAMY, SDC RESIDENCE LE CLOS STEPHANOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c318cdd7001754d622f78
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00051

    TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEIL Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 juillet 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2c28dd7001754d621cd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00051

    TJ 08105, 2 juill. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le deux Juillet deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonction

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eae05418c246fd6a4a08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00051

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/46 AFFAIRE : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPTR ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [V] [D] C/ [Z] [R] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6678a2273490db109169
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00051

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OPH Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société in’li, SA C/ Monsieur [V] [S] Madame [D] [S] JUGEMENT Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b305c5415472e76cfb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00051

    TJ 51454, 30 juin 2025, RG 25/00051

    89A MINUTE N°25/283 30 Juin 2025 Association [9] ([4]) C/ [8] N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAVD CCC délivrées le : à : - [8] - Me Jonathan PROTTE FE délivrée le : à : - AGIS 51 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 10] [Localité 3] Jugement rendu par m

    Lire la décision → Vérifier la source 686d69f8a2273490db109cbb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00051

    TJ 57463, 27 juin 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service du juge de l'exécution [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIHZ Minute n° JEX 101/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT D'INSTANCE JUGE DE L'EXÉCUTION DU 27 JUIN 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f88f0965901b97dc62fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00051

    TJ 94028, 26 juin 2025, RG 25/00051

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VST5 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. IVRY LE MONDE C/ S.A.S. CENTURION 26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 685eeb7402c5b8c8ca15a652
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00051

    TJ 67482, 26 juin 2025, RG 25/00051

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFX2 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sophie KAPPLER - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [W] adressées le : 26 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbbf1918b277cc2eb455a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00051

    TJ 2a004, 24 juin 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DC67 NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Premier Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 29 avril 2025 Entre Madame [Y] [O], né

    Lire la décision → Vérifier la source 69855943cdc6046d47208daa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1