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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00612

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00612

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00612 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMT6 N° Minute : 25/479 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0764dcbd881beccdd4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00612

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/00612 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AIG PARTIES : DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f124965b5d9df3173a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00612

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/445 N° RG 25/00612 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEH5 M. [U] [O] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6865938072b7e1b6bf1dfe06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00612

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00612

    Du 19 juin 2025 5AZ SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00612 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E7Z [Y] [S] C/ [X] [N] - ccc délivrées à M. [S] M. [N] Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec0a6dfb822279451258
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00612

    TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00612

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me MARCIC + 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 EXPERTISE [O] [B] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance Mutuelle Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68547c33f58c06bf6013b38a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00612

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00612

    N°Minute:25/01376 N° RG 25/00612 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQIL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: S.D.C. LE RENAN AYANT POUR SYNDIC LA SOCIETE IMMOVANCE SYNDIC, dont le siège social est sis Sis [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e32208eb4aca7a60c4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00612

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00612

    N° RG 25/00612 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6M2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6M2 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la Me GLARIA à la Me LANEELLE à la SCP COURRECH E

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4840b2ad24aef161f66a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00612

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 59B N° RG 25/00612 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZNT JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2025 Société SCIC [Adresse 8], es qualité d’ancien syndic de la résidence [Localité 10] [Adresse 6], prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6848a53fb13f87641706fe1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00612

    TJ 76540, 3 juin 2025, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 juin 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/00612 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5OC 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d511abbd5bba7d9636f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00612

    TJ 57631, 21 mai 2025, RG 25/00612

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXC2 Minute n° 25/623 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1da1dd7001754d61eac3
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00612

    TJ 59606, 14 mai 2025, RG 25/00612

    RG : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/485 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [J], [E], [Y] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 682645a31bda0e3a8e193f1d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00612

    TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 25/00612

    - N° RG 25/00612 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6JR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00612 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6JR - M. [D] [S] Ordonnance du 30 avril 2025 Minute n°25/612 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68127984d554c55098ec593a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00612

    TJ 44109, 15 avr. 2025, RG 25/00612

    N° RC 25/00612 Minute n° 25/00259 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [J] ________ contrôle de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète en cas de désaccord entre psychiatres et préfet MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6800057702ef4af38960f340
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00612

    TJ 59350, 23 mars 2025, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMD

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d34f917116c2a94215b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00612

    TJ Lyon, 17 févr. 2025, RG 25/00612

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00612 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MB7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 février 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38b02a9c0bd0e39e7ed34
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00612

    TJ Boulogne-sur-Mer, 12 févr. 2025, RG 25/00612

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 224 Appel des causes le 12 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D5O N

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1