Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02090
CA Rouen, 8 juin 2025, RG 25/02090
N° RG 25/02090 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7QB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2025 Cybèle VANNIER, magistrat à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02090
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/02090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02090 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FPP N° MINUTE : 2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 juin 2025 (Artic
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02090
TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02090
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 25/02090 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23JI - Isolement Monsieur [O] [S] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 juin 2025 à 14h37 Par, Daphné BOULOC, juge au tribunal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02090
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02090
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02090 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22U3 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 jui
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02090
TJ 77284, 31 mai 2025, RG 25/02090
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02090 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mai 2025 Doss
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ca other ca_aix_provence n° 25/02090
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/02090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 28 MAI 2025 N° 2025/112 Rôle N° RG 25/02090 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONB4 [M] [E] C/ [I] [S] veuve [E] [X] [D] née [E] [J] [E] décédé [Z] [E] [W] [E] [N] [E] [T] [E] Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02090
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/02090
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02090 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XMJ Minute : 25/ S.D.C. DU [Adresse 3] REPRESENTE PAR LE CABINET LARIGAUDRY (IMMO CITY) Représentant : Maître Romain HAIRON de la SE
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/02090
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 25/02090
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/02090 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPSI LE 06 Mai 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 13] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les piè
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02090
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 25/02090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Catherine GAUTHIER.......
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ca other ca_paris n° 25/02090
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02090 - N° Portalis 3
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/02090
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/02090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/02090 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONB4 Mme [O] [K] Représentant : Me Christine GUERIN de la SELARL GUERIN-BONFILS AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [D] [W] veuve [K] Repr
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ca other ca_lyon n° 25/02090
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 25/02090
N° RG 25/02090 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHXA Nom du ressortissant : [W] [V] [R] [R] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES
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