Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00859
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00859 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQMI MF/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Le syndicat de copropriétaires de la résidence [8] en la personne de son syndic en exercice L’AGENCE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00859
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 71G Minute N° RG 25/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ETT MI : 22/00001564 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Cyril DUBREUIL Me Catherine LATAPIE-SAYO COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 copies au
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00859
TJ 77284, 26 juin 2025, RG 25/00859
- N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAZV - M. [W] [F] [V] Ordonnance du 26 juin 2025 Minute n° 25/485 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00859
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00859
N° RG 25/00859 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCN7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00859 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCN7 NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ACT à Me Florence PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [P] [N], de
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00859
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 53B N° RG 25/00859 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4VK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [R] [X] C/ CAISSE DU CREDIT MUTUEL [Localité 8] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00859
TJ 44109, 27 mai 2025, RG 25/00859
N° RC 25/00859 Minute n° 25/378 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [I] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Mai 2025 __________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00859
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 25/00859
16 Mai 2025 RG N° 25/00859 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OH6A Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [J] [Y] C/ E.P.I.C. VAL D’OISE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00859
TJ 63113, 12 mai 2025, RG 25/00859
GB/CT Jugement N° du 12 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00859 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J65G / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [A], [N] [D] [V] épouse [N] Contre : [T] [R] [L] [C] épouse [R] Grosse : le Me Emeline DUBREUIL Me Sébastien RAHON Copies électroniques : Me Emeline DUBREUIL M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00859
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 25/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00859
TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 25/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00859 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00859
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00859
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00859 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DFL Date du Recours : 25 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 06/02/2025 (ar cpam du 20
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00859
TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 25/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/00859 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SPU MINUTE: 25/00221 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d'appel de Paris, délégué
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