Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00335
TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB5L NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00335
TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00335
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MZL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [R] et [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] partie défenderesse [9] [Localité 8]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00335
TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUWF JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 6]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00335
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00335
N° RG 25/00335 (RG 25/793 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYUQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00335 (RG 25/793 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYUQ NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELASU CSF AVOCAT à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Nathalie DUPONT à Me Camille LAUGA à la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00335
TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 25/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICMJ S.A. YOUNITED C/ [H] [W] [L] [M] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/00335
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/00335
N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDIV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDIV Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00335
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00335
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU LUNDI 30 JUIN 2025 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00335
TJ 13108, 27 juin 2025, RG 25/00335
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00335 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNTU MINUTE N° 25/128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [W] [N], divorcée non remariée de Monsieur [O] [A] [T] [H] née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 22], de nationalité F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00335
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00335 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TYIN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES S.A, représentée par son président du Conseil d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00335
TJ 92050, 17 juin 2025, RG 25/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUIN 2025 N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HN7 N° de minute : Madame [J] [Z] Monsieur [F] [H] c/ ATELIER D’ARCHITECTURE & AMENAGEMENT [T] [Localité 15] CHABRIER S.A.R.L. RENOVA, Compagnie d’assurance MUTUELLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00335
TJ 30189, 11 juin 2025, RG 25/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00335 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5LB [J] [U], [B] [C] épouse [U] C/ [Z] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 DEMANDEURS: M. [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00335
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : S.C.I. AUYAN TEPUY Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Eytan BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00335 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62JM N° MINUTE : 2/2025
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 25/00335
TJ 06088, 10 juin 2025, RG 25/00335
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [I] [J] N° 25/ Du 10 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00335 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QEK5 Grosse délivrée à Me Christ
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/00335
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBW3-W-B7J-553G PARTIES : DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00335
TJ 42218, 5 juin 2025, RG 25/00335
MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYC7 AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 7] C/ S.A.S. HOLDING [X] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00335
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Davy AOUIZERATE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00335 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YOA N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 28 mai 2025 DEMAND
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00335
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MAI 2025 N° RG 25/00335 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYEM Code NAC : 63A AFFAIRE : [K] [S] épouse [V] C/ Association HOPITAL [6] DEMANDERESSE Madame [K] [S] épouse [V], née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00335
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00335
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 22 MAI 2025 N° R.G. : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7I3 N° minute : 25/00046 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madam
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/00335
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 14] N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEGN N° minute : 25/00101 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [O] [U] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 CO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00335
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 25/00335
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VX6T CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [U] [D] épouse [C], [V] [G] C/ S.A.S. TRUJAS PARIS EST, S.A.S. PEUGEOT STELLANTIS & YOU FRANCE, S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, S.A.S. STELLANTIS AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Raccourcis
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