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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00324 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00324

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00324

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK2P Minute n° 511/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Anne-catherine BOUL - 109 Maître Sophie KAPPLER - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [R] adressées le : 10 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peup

    Lire la décision → Vérifier la source 68718294d395d6ba9f2ad294
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00324

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00324

    - N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4ZZ Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4ZZ N° de minute : 25/00354 Formule Exécutoire délivrée le : 11-07-2025 à : Me Stéphanie THIERRY-LEUFROY + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-07-202

    Lire la décision → Vérifier la source 68716453d395d6ba9f2a747c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00324

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 8 juillet 2025 Me Xavier BELLILCHI-BARTOLI .........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2edfd93c2d1757f75e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00324

    TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00324 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKTI Monsieur [I] [J] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 07 Juillet 2025, Minute n° 25/338 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUT

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00324

    TJ 98735, 2 juill. 2025, RG 25/00324

    Expéditions délivrées le 03.07.2025 à [O] [K], [N] [B] Copies exécutoires délivrées le 03.07.2025 à [O] [K], [N] [B] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 518 DU : 02 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB36-W-B7J-D

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00324

    TJ 83050, 25 juin 2025, RG 25/00324

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPLC MINUTE n° : 2025/ 375 DATE : 25 Juin 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 685c499e0a00405eb7420e17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00324

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 25/00324

    N°Minute:25/01518 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PONA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [D] [Q] [U] [K], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.R.L. -ELHAMZ'AUTO, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ade5e97b8c18299782f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00324

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFBN AFFAIRE : [O] [O] C/ [U] Grosse exécutoire : Me Michel CLEMENT Copie : Monsieur [K] [U] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 688d239fafe88dc815de2c74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00324

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00324

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02140 DU 20 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00324 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56LI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B

    Lire la décision → Vérifier la source 697baa7fcdc6046d47291870
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00324

    TJ 62160, 16 juin 2025, RG 25/00324

    N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EBW Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EBW Minute : 25/00250 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ Mme [F] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8555dbd1b5d65c0b2b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00324

    TJ 09122, 13 juin 2025, RG 25/00324

    MINUTE N° : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRUB AFFAIRE : S.A.R.L. CARROSSERIE ARIEGEOISE [C] FRERES C/ [Y] [T] NAC : 70D COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6850842e2208eb4aca7a5e7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00324

    TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00324 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJLX JUGEMENT DU 06 Juin 2025 [I] [U] épouse [N], [L] [N] C/ [Z] [T], [S] [K] Expédition délivrée le 06/06/25 -Me LAGASSE Honorine

    Lire la décision → Vérifier la source 68434a27de8a05cb082b4791
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00324

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00324

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KPZ AFFAIRE : [B] [R] C/ [H] [I], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f662208eb4aca79d393
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00324

    TJ 63113, 27 mai 2025, RG 25/00324

    CG/MLP Ordonnance N° du 27 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAQS du rôle général COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES [Localité 6] c/ S.A.S. EDENRED FRANCE l’AARPI VERDEAUX-RICHARD AARPI GROSSE le - l’AARPI VERDEAUX-RICHARD AARPI Copie électroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5cfa8f105e58d1ae9baf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00324

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/1503 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZISF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. PAPICO [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 683600401211936937a1e789
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00324

    TJ 94028, 22 mai 2025, RG 25/00324

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVAR CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [J] [M] [H], [S] [I] [Y] épouse [O] [M] C/ S.A.S.U. BATI RENOV PEREIRA, SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c7196b8b4c741e1404c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00324

    TJ 35238, 21 mai 2025, RG 25/00324

    R E F E R E N° Du 21 Mai 2025 RG. N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSNH 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 21 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1d1200b5200436330d28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00324

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/00324

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYYY PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier ,or

    Lire la décision → Vérifier la source 68278ef3cc66e05104b5cad4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00324

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00324

    N°Minute:25/00607 DOSSIER : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PO3O Copie exécutoire à Me Muriel GASTON expédition à M. [K] [C] le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2025 PAR Sabine

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e2a7f269e5c2eae431
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00324

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SDI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 MINUTE N° 25/00783 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e5c5eb387f553b994e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1