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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2637 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01826

    TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 24/01826

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01826 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMJW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00112

    TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 24/00112

    MINUTE N° 25/00253 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 24/00112 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKAH AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE DEPT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV C/ [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE A L'INSTA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/00035

    TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 22/00035

    MINUTE N° 25/00249 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 22/00035 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FSZT AFFAIRE : S.A.S.U. ADECCO FRANCE C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. ADECCO FRANCE dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68718162d395d6ba9f2aceec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00187

    TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 23/00187

    MINUTE N° 25/00251 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 23/00187 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBAC AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [N] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFENDERESSE A L'OPPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68718161d395d6ba9f2acee8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 20/00127

    TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 20/00127

    MINUTE N° 25/00248 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 20/00127 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FCKS AFFAIRE : Société RANDSTAD C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Société RANDSTAD dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68718161d395d6ba9f2acee3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00433

    TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 23/00433

    MINUTE N° 25/252 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 23/00433 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGNI AFFAIRE : [X] [B] C/ MDPH DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [B] demeurant 9 rue des Pierrières - 86

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00515

    TJ 86194, 8 juill. 2025, RG 25/00515

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00515 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXXF Minute : 25/296 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 08 Juillet 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535f795daea26ff86dbe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00516

    TJ 86194, 8 juill. 2025, RG 25/00516

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXXH Minute : 25/297 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 08 Juillet 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535e795daea26ff86d8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02675

    TJ 86194, 8 juill. 2025, RG 22/02675

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02675 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2IB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me TAUZIN - Me LE LAIN - Copie exécutoire à : - Me LE LAIN - Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 687818e2fd93c2d17580817b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01298

    TJ 86194, 8 juill. 2025, RG 25/01298

    - N° RG 25/01298 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW2M MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01298 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW2M AFFAIRE : [I] [Y] [H] C / E.A.R.L. DES [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le tribunal, st

    Lire la décision → Vérifier la source 686ede6272b5e5e648cbff5b
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02341

    TJ 86194, 7 juill. 2025, RG 24/02341

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02341 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3b67dd7001754d624d01
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00878

    TJ 86194, 7 juill. 2025, RG 23/00878

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00878 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales

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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02239

    TJ 86194, 7 juill. 2025, RG 24/02239

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02239 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3b65dd7001754d624cd9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00134

    TJ 86194, 7 juill. 2025, RG 25/00134

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMVP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3b65dd7001754d624ccb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02865

    TJ 86194, 7 juill. 2025, RG 24/02865

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02865 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3b64dd7001754d624cb3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00045

    TJ 86194, 7 juill. 2025, RG 25/00045

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3b64dd7001754d624cae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00057

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 25/00057

    5AA Minute N° N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUILLET 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668c88dcb0e97e924c63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/00296

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 21/00296

    51Z Minute N° N° RG 21/00296 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FNN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUILLET 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668788dcb0e97e924af8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00708

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/00708

    53B Minute N° N° RG 24/00708 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUILLET 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668388dcb0e97e9249f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00820

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/00820

    5AA Minute N° N° RG 24/00820 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUILLET 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667e88dcb0e97e9248bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1