Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00606
TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00606
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00606 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMO2 N° Minute : 25/470 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00606
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00606 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOZ3 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS : M. [G] [W] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Alexandre LE PALLEC, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [P] [Adr
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ca other ca_nimes n° 25/00606
CA Nimes, 24 juin 2025, RG 25/00606
Ordonnance N°566 N° RG 25/00606 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTY5 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 21 juin 2025 [B] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 742
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00606
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00606
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00606 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKZJ AFFAIRE : [V] C/ Etablissement public ONIAM, CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL LX [L
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ca other ca_metz n° 25/00606
CA Metz, 19 juin 2025, RG 25/00606
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00606
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00606
1 CCC DOSSIER+ 2 CCC EXPERTS + 1 CCC Me BERTELOT + 1 CCC à Me LARRIBEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Commune à l’ordonnance de référé du 19 octobre 2023 (RG 23/1124 - Min 2023/97
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00606
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/00606
N° RG 25/00606 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5DG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00606 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5DG NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES CO
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ca other ca_toulouse n° 25/00606
CA Toulouse, 19 mai 2025, RG 25/00606
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/610 N° RG 25/00606 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBJA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 mai à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00606
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 25/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 15 Mai 2025 N° RG 25/00606 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4VU AFFAIRE : IF THREE LOG 1 C/ S.A.R.L. LASER TECHNOLOGIE FRANCE DEMANDERESSE IF THREE LOG 1, société civile, au capital de 971 150,00 € immatriculée au RCS de [Localité 5] sou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00606
TJ 92050, 7 mai 2025, RG 25/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Mai 2025 N°R.G. : 25/00606 N° Portalis DB3R-W-B7J-2HV2 N° Minute: [P] [Z] c/ S.A.R.L. SRB FENETRES DEMANDERESSE Madame [P] [Z] [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Eymer SAAVEDRA, avocat au barr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/00606
TJ 41018, 6 mai 2025, RG 25/00606
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/00606
CA Riom, 6 mai 2025, RG 25/00606
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 mai 2025 Ordonnance n° 210 Dossier n° : N° RG 25/00606 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLCR [X] [N] / [G] [H] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 18 Mars 2025, enregistrée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00606
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 25/00606
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00606 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQL4 L
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 25/00606
TJ 44109, 11 avr. 2025, RG 25/00606
N° RC 25/00606 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Avril 2025 ________________________________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/00606
TJ 35238, 10 avr. 2025, RG 25/00606
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 4] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N° RG 25/00606 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMXK Jugement du 10 Avril 2025 Minute : Etablissement public [Localité 7] C/ [X] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ Le à [Loc
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ca other ca_douai n° 25/00606
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 25/00606
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00606 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WECH N° de Minute : 614 Ordonnance du jeudi 03 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [P] alias [U] [B] [J] [M] né le 1er janvier 2000 à [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00606
TJ 59606, 1 avr. 2025, RG 25/00606
N° RG 25/00606 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR7D Minute n° AFFAIRE : [Y] [U], [W] [U] / S.A. SIA HABITAT Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00606
TJ 59350, 22 mars 2025, RG 25/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00606 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00606
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Me DI COSTANZO Le ..................
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ca other ca_paris n° 25/00606
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 25/00606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00606 - N° Portalis
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