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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00275

    TJ 59606, 9 juill. 2025, RG 24/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJS6 N°MINUTE : 25/392 Le neuf mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 6878029bfd93c2d1757ff621
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00275

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00275

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00275 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPNS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Société [1], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334dde0ebe408daa7f2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00275

    TJ 14118, 27 juin 2025, RG 24/00275

    AFFAIRE : Madame [X] [M] N° allocataire :0693341 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS N° RG 24/00275 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2SX Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 27 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f1870965901b97dc4dd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00275

    TJ 94028, 26 juin 2025, RG 24/00275

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U556 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68716097d395d6ba9f2a6871
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00275

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 14] SURENDETTEMENT N° RG 24/00275 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLP7 BDF N° : 000524002593 Nac : 48J JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 [23] C/ [Y] [R] [J], [25], [44], [37], [31], S.A. [17], [20], [30], [34] expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 68545aebf58c06bf601352ac
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00275

    TJ 56260, 5 juin 2025, RG 24/00275

    N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQC6 - Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQC6 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ff3be1aa44555aaa1fec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00275

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00275

    TRIBUNAL de [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00275 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQV6 Minute: /2025 DESISTEMENT DU 27 Mai 2025 Société COFINOGA C/ [E] [F] [Z] [X] séparée [F] Copies délivrées le à JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68545aeff58c06bf6013532f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00275

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 24/00275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 302/25jcp N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNLO JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : S.A. MONABANQ [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP DUTAT-LEFEVRE ET ASSOCIÉS- CABINET TH

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d6d16b8b4c741e1436ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 24/00275

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00275 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2LC JUGEMENT DU 21 MAI 2025 DEMANDERESSE S.C.I. MODEL inscrite au RCS de [Localité 10] , dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 683e05d871c67ecf83a06918
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00275

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 24/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 12 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00275 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPNZ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b4ab34a5cb0e48955bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00275

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me DUGOURD ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/00275 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RJV N° MINUTE : 2 Assignation du : 04 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 29 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b4cd554c55098ec3117
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 24/00275

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYNP / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980b60ea89248182ad974
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00275

    TJ 68224, 7 avr. 2025, RG 24/00275

    N° RG 24/00275 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUJI Monsieur [M] [Y] /c Madame [O] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00275 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUJI Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 67f43d104e0040aa37364ad1
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00275

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 27 Mars 2025 N° RG 24/00275 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZCR MINUTE N° 98/2025 Copies exécutoires délivrées à : Me DALET VENOT Me BRACKA Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4b87a459da3dcdea944
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00275

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00275

    MINUTE N° N° RG 24/00275 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFT4 S.A. d’HLM LES RESIDENCES SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATION À LOYER MODÉRÉ C/ Madame [R] [S] [L] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aae2f30a86ff1328635e
  • tj Expertise tj94028 n° 24/00275

    TJ 94028, 21 mars 2025, RG 24/00275

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 22307000053 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI4K AFFAIRE : [N] [P] C/ [R] [O] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62371c67ecf83a03e49
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00275

    TJ 95500, 17 mars 2025, RG 24/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 20] N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N24V N° Minute : DEMANDERESSE : [15] Débiteur(s), trice(s) : [Y] Copie délivrée le : à : C

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2ce798e0f0758658d46b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00275

    TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 24/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 42] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 20] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 47] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVIO JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39850a00405eb741b6dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00275

    TJ Évry, 5 déc. 2024, RG 24/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZCC NAC : 72A Jugement Rendu le 05 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2], représenté par so

    Lire la décision → Vérifier la source 675208b99296f1837cedd189
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00275

    TJ Valenciennes, 26 nov. 2024, RG 24/00275

    N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOMT Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [E] [R], née le 11 mai 1978 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67463333bf0149c0344448e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1