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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 24/00850

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 24/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00850 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZRV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00850

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 24/00850

    N° RG 24/00850 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQIY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 34] Surendettement N° RG 24/00850 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQIY Minute n° N° BDF

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00850

    TJ 45234, 25 juin 2025, RG 24/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/00850 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6RL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [C] [E], demeurant [Adresse 4] représ

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  • tj Consultation tj74010 n° 24/00850

    TJ 74010, 19 juin 2025, RG 24/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00850 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYO6 Minute : 25/ [E] [R] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - M. [R] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me [Localité 9] Retour AR demandeur :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00850

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00850

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00850 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRN 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [B] [F] épouse [J]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00850

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00850

    Pôle social - N° RG 24/00850 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEFF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DES YVELINES - Me Aymeric DE LAMARZELLE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00850

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/00850

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00850 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCBQ AFFAIRE : [M] [U] [O] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Ni

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00850

    TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 24/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00850 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2ZI Société LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [P] [N] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 681e672e887d03aa69fd1ac9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00850

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AC N° RG 24/00850 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYD6 JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 [K] [S] C/ [L] [D] [Y] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 Avril 2025 à SELEURL CHRIST

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/00850

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/00850 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAAX 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Béatrice DEL CORTE l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2 copie

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj91228 n° 24/00850

    TJ 91228, 25 mars 2025, RG 24/00850

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00850 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH6R PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30ee390a9a68b9882a947
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00850

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00850 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35MJ N° MINUTE : 8/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 395

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00850

    TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/643 N° RG 24/00850 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXWD Section 2 PH Républ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00850

    TJ Rennes, 21 févr. 2025, RG 24/00850

    RE F E R E N° Du 21 Février 2025 N° RG 24/00850 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LILP 50D c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d576f3224acf58276d7c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00850

    TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 24/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00850 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFU5 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [M] [L] M. [J] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00850

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/00850

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00850 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGJI Jugement du 16 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00850 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00850

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/00850

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00850 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE2S [Z] [C] épouse [L] C/ [U] [C] - Expéditions délivrées à Maître Armelle DUFRANC de la SELARL AVOCAGIR Me Béatrice LARRIEU - FE délivrée à Maître Armelle DUFRANC de la SELARL AVOCAGIR Le

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8454871cc4f2e63617d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00850

    TJ Pontoise, 13 nov. 2024, RG 24/00850

    DU 13 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00850 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3DT Code NAC : 72A S.A.S. WACANO agissant pour le compte de la Chambre du Commerce et d’industrie de [Localité 6] C/ S.A.S. K NEGOCE INTERNATIONAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 67350f03a16106af685e6024
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00850

    TJ Nîmes, 29 oct. 2024, RG 24/00850

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00850 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXI7 ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ff38a7dceb7207f8832b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00850

    TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/00850

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00850 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUZI Du 04 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [N], [G] Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxime ROUILLOT Expéditio

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1