Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00493
TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00493
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LATAPIE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 [X] [D] [M] c/ S.A.R.L. MY AUTO DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00493 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QE34 Après débats à l'audien
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00493
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00493
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JZT AFFAIRE : S.C.I. L’AIGUILLE BLANCHE C/ S.A.R.L. LES DUNES, SELARLU [X], en qualité de mandataire judiciaire de la SARL LES DUNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00493
TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ5F PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors d
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 25/00493
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00493
N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPHW PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00482 N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPHW Copie : - aux parties ([7]) en LRAR - avocat ([7]) par Case palais Me Jessy SAMUEL Le : Pour le Greffier Me Jessy SAMUEL RÉPUBLIQUE F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00493
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00493
Pôle social - N° RG 25/00493 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4QW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [N], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00824 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00493
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/00493
N° RG 25/00493 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3RT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00493 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3RT NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL [M] à la SARL ARCAMES AVOCATS à la SELARL LX PAU-[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00493
TJ 01053, 30 juin 2025, RG 25/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00493 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDOD N° Minute : 25/00356 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu l’arrêté portant réintégration en soins psy
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00493
TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00493
COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N O RG 25/00493 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GXOJ Minute : 25/281 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 27 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-Présidente Vice-présidente
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00493
TJ 63113, 27 juin 2025, RG 25/00493
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 27/06/2025 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZ5-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00493
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00493
MINUTE N° N° RG 25/00493 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAK7 Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “Résidence de Tourisme [Localité 6]” sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet CEGESTIM C/ Société PRIMO- NOBIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00493
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 25/00493
ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00493 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCPG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00493
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [R] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/410 N° RG 25/00493 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDIP M. [G] [B] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00493
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00493
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WNG Minute : 25/44 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00493
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/00493
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZBN Minute n°: 25/00991 S.C.I. SCI DU CYGNE Représentant : Me [H], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0655 C/ S.A.S.U. NOVA CONCEPT ORDONNANC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00493
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJR5 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [B] [G] [Adresse 18] [Adresse 17] [Localité 3] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFEND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00493
TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00493 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 30 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, SA dont le siège social
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00493
TJ 76351, 24 mai 2025, RG 25/00493
N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3VH Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [D] [W] par transmission au directeur de l’hôpit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00493
TJ 14118, 22 mai 2025, RG 25/00493
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 22 Mai 2025 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJGZ N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00493
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 25/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2025 N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GSL N° de minute : Monsieur [B] [Y], Madame [Z] [Y] c/ Société AIG EUROPE SA S.A. LA COMPAGNIE D ASSURANCES AIG EUROPE, CPAM DES ALPES MARITIMES DEMANDEURS Monsieu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00493
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 25/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas GUYON Madame [M] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00493 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZJS N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 12 mai 2025 (Articles 385, 394 à 399 du c
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