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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00256

    TJ 55029, 10 juill. 2025, RG 25/00256

    JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3FC N° MINUTE : 25/71 AFFAIRE : S.C.I. [D] C/ [P] [V], [I] [J] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. [D], dont le siège social est sis [Adresse 4] - a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92898de0ebe408da9af3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00256

    TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 25/00256

    Minute n° N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRHE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme D

    Lire la décision → Vérifier la source 68718703d395d6ba9f2adeff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00256

    TJ 74010, 4 juill. 2025, RG 25/00256

    JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00256 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2OF MINUTE : 25/00072 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSES Monsieur [C] [B] [Adresse 8] [Adresse 32] [Localité 9] assistée de Me Agnès UNAL, avocat au barreau d’ANNECY Madame [H] [B] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5d15a2273490db106924
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00256

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00256

    CG / MC Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7MN du rôle général [J] [Y] c/ - GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME la SELARL AUVERJURIS la GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 68717482d395d6ba9f2aa9af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00256

    TJ 25388, 1 juill. 2025, RG 25/00256

    N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5FR 01 JUILLET 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagi

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00256

    TJ 56121, 30 juin 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [K] [W] Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54AX Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présidente, m

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00256

    TJ 45234, 25 juin 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HDKB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [C] [T], demeurant Chez Monsieur [T]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00256

    TJ 17300, 24 juin 2025, RG 25/00256

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Philippe GATIN ([Localité 5]) Grosse délivrée à : - Maître Philippe GATIN ([Localité 5]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACT

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec7d71c382e8b5da844
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00256

    TJ 25056, 24 juin 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAC7 N° Minute 25/131 Code : 30B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT QUATRE JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a5c872b7e1b6bf1e32f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00256

    TJ 54395, 24 juin 2025, RG 25/00256

    MINUTE N° : 25/00342 DU : 24 Juin 2025 RG : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPCU AFFAIRE : [Z] [K] C/ S.A.S.U. FF BAITS CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Juin deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 685c64950a00405eb7425b8e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00256

    TJ 08105, 23 juin 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00256 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUZT Minute: Jugement du : 23 juin 2025 S.A. [Adresse 8] Contre [E] [L] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquement

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3a9f0a00405eb741c2b2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 25/00256

    TJ 84007, 16 juin 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 16 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00256 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDSE Minute : n° 25/247 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c18aaee47295cf5f732a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00256

    TJ 62160, 16 juin 2025, RG 25/00256

    N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DTD Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DTD Minute : 25/00247 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8585dbd1b5d65c0b314
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00256

    TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00256

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 13 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00256 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQC3 AFFAIRE : S.A.R.L. AMV [Localité 7], S.C.I. PHENIX c/ E.U.R.L. JBAA, Société MAF, Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société VENTIL 72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 C

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8e0ab34a5cb0e489940a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00256

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00256

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGFS Grosse délivrée à Me [Localité 8]-REY Expédition délivrée à M. [N] le DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b82baee47295cf5f538d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00256

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00256

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIQV AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [V] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire à :la SELARL ES

    Lire la décision → Vérifier la source 684359dbde8a05cb082b6db8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00256

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55AY PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867741388e7853abeffb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00256

    TJ 06069, 28 mai 2025, RG 25/00256

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00256 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QIXS Le 28 mai 2025 à 16 heures 10 Minute n°25/263 Nous, David COULLAUD, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68377b377afb61838af1ea61
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00256

    TJ 34032, 23 mai 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 23 Mai 2025 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UVE N° Minute : 25/320 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [N] [T] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Maître Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2fde0ebe408daa26ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00256

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/00256

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00256 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OWK Minute n°: 25/00910 Monsieur [X] [C] Représentant : Me [B], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 121 C/ S.C.I. SCCV LATITUDE 48

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac657860dd6c223af279

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1