Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00628
TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 25/00628
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00628 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM5K N° Minute : 25/492 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Juillet 2025 par Patricia GARNIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Lydie BERENGUIER, g
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00628
TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00628
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QX7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [K] [N] [Adresse 2] [Localité 4] partie défenderesse [8] [Localité 7] [6] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00628
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/00628 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AK7 PARTIES : DEMANDERES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00628
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL62 MF/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE DES ARTS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE
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ca other ca_chambery n° 25/00628
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 25/00628
N° Minute : [Immatriculation 2]/429 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juillet 2025 R.G. : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HW2K Appelant M. [P] [D], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian FO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00628
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/00628
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54E4 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me BOUSQUET Copie certifiée conforme délivrée le 03/07/2025 à Me MEDIONI Copie aux parties délivrée
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00628
TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [U] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/155 N° RG 25/00628 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEKD M. [R] [I] Nous, [J] [U], Juge des
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj38053 n° 25/00628
TJ 38053, 30 juin 2025, RG 25/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE N° RC 25/00628 Le : 30 Juin 2025 N° Minute : O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Adélaïde FREIRE-MAR
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ca other ca_nimes n° 25/00628
CA Nimes, 30 juin 2025, RG 25/00628
Ordonnance N°585 N° RG 25/00628 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT7H Recours c/ déci TJ [Localité 3] 27 juin 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUIN 2025 (Au titre des ar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00628
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 25/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE4G N° de Minute : BX25/00744 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 PARTENORD HABITAT C/ [K] [P] [O] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DANS LE L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00628
TJ 76351, 26 juin 2025, RG 25/00628
/ N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4UB Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise le 26 Juin 2025 pour notification à [V] [Z] contre signature [V] [Z] C
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ca other ca_metz n° 25/00628
CA Metz, 24 juin 2025, RG 25/00628
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00628
TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00628 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K66W [W] [H] épouse [M] C/ [D] [U] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Mm
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00628
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00628 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ6O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 S.C.I. ROMA C/ [M] [E] [U] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Juin 2
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ca other ca_toulouse n° 25/00628
CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 25/00628
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/631 N° RG 25/00628 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBPD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 mai à 16H00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00628
TJ 72181, 23 mai 2025, RG 25/00628
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00198 Dossier : N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQJM ORDONNANCE Rendue le 23 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00628
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MAI 2025 N° RG 25/00628 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAEB Code NAC : 70C AFFAIRE : S.C.I. AFTRAL C/ [E] [O] DEMANDERESSE S.C.I. AFTRAL, au capital de 2.000.000€, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° 821 146 446, dont le siège
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ca other ca_versailles n° 25/00628
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 25/00628
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-5 ARRET N° GRACIEUX DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00628 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7NH AFFAIRE : [I] [G] ... C/ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Décembre 2024 par le Tribunal de proximit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00628
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 25/00628
TJ 37261, 6 mai 2025, RG 25/00628
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JPMD DEMANDERESSE : [Adresse 8] » Représenté par son syndic en exercice, la S.A.S. LAMY, dont le siège social est sis [A
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