Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01115
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/01115 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DZH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01115
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Mme [X] [P] Le .......
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01115
TJ 59350, 23 mai 2025, RG 25/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01115 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS
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tj Expertise tj91228 n° 25/01115
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/01115
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 8 avril 2025 N° dossier: N° N° RG 25/01115 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q32X MINUTE N°25/561 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01115
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01115
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01115 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RVA Ordonnance du : 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01115
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01115
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01115 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RLC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mars 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01115
TJ 77284, 23 mars 2025, RG 25/01115
Dossier N° RG 25/01115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mars 2025 Dossier N° RG 25/01115 Nous, Claire ESCARA
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01115
TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 25/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/01115 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TXL MINUTE: 25/00293 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente placée auprès du pr
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