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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00414

    TJ 98818, 8 juill. 2025, RG 25/00414

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00414 - N° Portalis DB37-W-B7J-GA4E N° 25/343 - JAF DU 08 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [O], [P], [N] [H] épouse [B] [V] et [W], [I] [C] [V] Me MASCARENCDE [Localité 8] _

    Lire la décision → Vérifier la source 6870c4b8d395d6ba9f1d39b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00414

    TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00414 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDOJ Syndic. de copro. SDC RESIDENCE LA TOURELLE C/ [B] [Z] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 686d812ca2273490db10e8d4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00414

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56UE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] né

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00414

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 JUILLET 2025 N° RG 25/00414 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3BC Code NAC : 50D AFFAIRE : [M] [L] C/ [K] [P] DEMANDERESSE Madame [M] [L], née le 2 mai 2003 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] à [Localité 9] représentée par Me Emmanuel Despo

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfecd33109fd079af3a8
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00414

    TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 25/00414

    AFFAIRE : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DE7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00414

    CA Montpellier, 2 juill. 2025, RG 25/00414

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00414 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWXC O R D O N N A N C E N° 2025 - 432 du 02 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 686611e4957d68b57534e3ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00414

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJZD SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [J] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L. AG

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 25/00414

    TJ 38053, 20 juin 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00414 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLKG Le 20 Juin 2025 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [A] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b3f0aee47295cf5f42db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00414

    TJ 62160, 17 juin 2025, RG 25/00414

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FPB Minute : 25/00266 DÉSISTEMENT Du : 17 Juin 2025 M. [F] [Y] Mme [J] [M] C/ M. [G] [V] Mme [S] [V] Copie certifiée conforme à : M. [F] [Y] Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c542b0a00405eb7422c54
  • ca other ca_rennes n° 25/00414

    CA Rennes, 14 juin 2025, RG 25/00414

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-257 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V72Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Clotilde RIBET, Président de chambre à la co

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f8481e5261a8f4fc2af5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00414

    TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00414

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00414 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISBC ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9c91b34a5cb0e489bcff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00414

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00414 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PEF N° de MINUTE : 25/00394 Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emel FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db5de1aa44555aa998ec
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00414

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00414

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IBI AFFAIRE : Société SACD (SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES) C/ S.A.S. THEATRE DE L’ODEON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68408d6387b566c85cb53c8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00414

    TJ 30189, 3 juin 2025, RG 25/00414

    ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 683f64b58f105e58d1aea4b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00414

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00414

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00414 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJFA AFFAIRE : [E] C/ Entreprise Monsieur [X] [U], exerçant sous l’enseigne R F ARTISAN CARRELEUR, Compagnie d’assurance QBE EUROPE Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68362ae11211936937a26b96
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 25/00414

    TJ 30189, 19 mai 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 19 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2TK JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ce6eaee47295cf5f9c6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00414

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00414

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [U] [W] 10 Rue Bonne Louise 44000 NANTES Madame [C] [B] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f8de8a05cb082b302c
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj57631 n° 25/00414

    TJ 57631, 15 mai 2025, RG 25/00414

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 31/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/00414 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWDB JYZ/AR JUGEMENT DU 15 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [Z] [L] née le 06 Août 1999 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68433f23de8a05cb082b28c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00414

    TJ 45234, 13 mai 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00414 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAEW JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [D], [K], [P], [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68377e447afb61838af1f18d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00414

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 745 Références : R.G N° N° RG 25/00414 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKP2 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 M. [E] [T] Mme [F] [M] C/ Mme [K] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 683760fb7afb61838af19c7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1