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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00043
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 23/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4GC Minute n° 25/00103 [N] C/ [X] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date du 02 Janvier 2023, enregistrée sous
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 23/00043
TJ 10387, 8 juill. 2025, RG 23/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 Jugement du 08 Juillet 2025 Minute n°25/35 Rôle : N° RG 23/00043 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EZBJ NAC : 78A Société CREDIT FONCIER DE FRANCE Contre [N] [J] [S] [P] [L] [H] épouse
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ca other ca_paris n° 23/00043
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 23/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 04 JUILLET 2025 (n° 560 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00043 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3UL Nature de l'acte de saisin
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tj MEE - incident tj21231 n° 23/00043
TJ 21231, 27 juin 2025, RG 23/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/00043 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYM4 NATURE AFFAIRE : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 Juin 2025 Dans l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00043
TJ 16015, 24 juin 2025, RG 23/00043
MINUTE N° 25/97 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00043 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FPKY INTERETS CIVILS AFFAIRE : [R] [S] C/ [T] [H] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à -
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/00043
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me HUBERT #K154Me FILMONT #C1677+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00043 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMIQ N° MINUTE : Assignation des : 07 et 27 décembre 2022 ORDONNANCE DU JUG
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tj Réouverture des débats tj38053 n° 23/00043
TJ 38053, 16 mai 2025, RG 23/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 23/00043 N° Portalis DBYG-W-B7H-DCZG JUGEMENT DU 16 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00043
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me TABOURE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00043 N° Portalis 352J-W-B7G-CYXSA N° MINUTE : Requête du : 24 Juin 2021 JUGEMENT ren
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 23/00043
TJ 02691, 13 mai 2025, RG 23/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [Adresse 11] [Localité 1] DU : 13 Mai 2025 AFFAIRE N°N° RG 23/00043 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CTIR EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe BEJIN Me Frédéric MANGEL copie dossier MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 MAI 2025,
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/00043
TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 23/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [V] [K] [Y] [R] C/ [G] [U] [F] épouse [R] N° RG 23/00043 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC44L Nac : 20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT DU 17 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE D
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ca other ca_paris n° 23/00043
CA Paris, 20 mars 2025, RG 23/00043
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00043 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCYQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2022
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj57463 n° 23/00043
TJ 57463, 11 mars 2025, RG 23/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la mise en état Références : N° RG 23/00043 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J2YW ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 EN REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE Demandeurs : Monsieur [P] [X], demeurant 16 rue de Cernay - 68520 BURNHAUPT LE BAS r
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ca other ca_orleans n° 23/00043
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 23/00043
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 JANVIER 2025 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SELARL LX POITIERS-ORLEANS AD ARRÊT du : 30 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWNY DÉC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00043
TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/00043
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00043 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T72S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 _________________________
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ca other ca_colmar n° 23/00043
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 23/00043
MINUTE N° 24/1035 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00043
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2024, RG 23/00043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 42 N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAK6 [Y] [O] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00043
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 23/00043
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBW4 S.A. [2] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00043
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00043
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1411/24 N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVWT OB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 22 Décembre 2022 (RG F21/00020 -section 2 )
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00043
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 23/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 17 Septembre 2024 N° RG 23/00043 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5OV 78A CREANCIER POURSUIVANT LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE, Société Anonyme
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00043
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/00043
AFFAIRE : N° RG 23/00043 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEFV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 13 Décembre 2022 - RG n° F 20/00142 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMB
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