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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00336
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 24/00336
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00336 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [N] [Adresse 3] [Localité 5] comparante en personne D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00745
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 22/00745
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00745 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [E] née le 08 Novembre 1982 à [Localité 19] [Adresse 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00185
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 22/00185
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00185 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Société [11] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Nicolas PO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00016
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 23/00016
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00016 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [G] née le 18 Juin 1984 à [Localité 22] [Adresse 2] [Loca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00125
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00125
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGT5 Minute JCP n° 298/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ADOMA dont le siège social est sis [Adresse 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00192
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00192
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI2Y Minute JCP n° 309/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00031
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00031
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[I] Minute JCP n° 292/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P], [X], [S] [V] demeurant [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00105
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00105
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGEL Minute JCP n° 296/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. ANTHEOR dont le siège social est sis [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00191
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00191
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI2W Minute JCP n° 308/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00121
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00121
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGRA Minute JCP n° 297/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00150
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00150
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHU6 Minute JCP n° 302/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00185
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00185
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI2B Minute JCP n° 304/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE MET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00149
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00149
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHUX Minute JCP n° 301/2025 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00146
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00146
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHUQ Minute JCP n° 300/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00143
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00143
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHT7 Minute JCP n°299/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00186
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00186
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI2F Minute JCP n° 305/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00184
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00184
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIZ3 Minute JCP n° 303/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Lo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00189
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00189
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI2P Minute JCP n° 307/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00036
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00036
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEVO Minute JCP n° 294/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ADOMA dont le siège social est sis [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00021
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00021
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD6F Minute JCP n° 291/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [W] demeurant [Adresse 1] comparant
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