Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00760
TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 23/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AL/FD N° RG 23/00760 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEJY [F] [W] veuve [H] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me SEMERIA Antoine Expédition certifiée conforme délivrée le à - Mm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00442
TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 24/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AL/SL N° RG 24/00442 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MP3Q S.C.E.A. FERME DU COUDROY C/ MSA HAUTE NORMANDIE Expédition exécutoire délivrée le à - Me DERNY Mélanie Expédition certifiée conforme délivrée
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tj Réouverture des débats tj76540 n° 24/00088
TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 24/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AL/FD N° RG 24/00088 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKQQ [R] [T] C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition exécutoire délivrée le à - Me HAVELETTE Agnès Expédition certifiée conforme délivrée le à -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00713
TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 24/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AL/SL N° RG 24/00713 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUCK MSA HAUTE NORMANDIE C/ [B] [Y] Expédition exécutoire délivrée le à - MSA HAUTE NORMANDIE Expédition certifiée conforme délivrée le à - Mme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00474
TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 24/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AL/SL N° RG 24/00474 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQJK MSA HAUTE NORMANDIE C/ [B] [G] Expédition exécutoire délivrée le à - MSA HAUTE NORMANDIE Expédition certifiée conforme délivrée le à - M. [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00359
TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 24/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AL/FD N° RG 24/00359 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOV7 [W] [M] C/ CAF DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire délivrée le à - Me MOLINERO Sandra Expédition certifiée conforme délivrée le à - Mm
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00480
TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 24/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AL/SL N° RG 24/00480 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQJ7 MSA HAUTE NORMANDIE C/ Mme [C] [Z] Société LES CRINS DE VERDURE Expédition exécutoire délivrée le à - MSA HAUTE NORMANDIE Expédition certifiée c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00169
TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 25/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AL/FD N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6L6 URSSAF NORMANDIE C/ S.A.R.L. ROYAL CUIR Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - URSSAF NORMAN
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tj Expertise tj76540 n° 24/00731
TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 24/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AL/SL N° RG 24/00731 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MULG S.C.E.A. FERME DU COUDROY C/ MSA HAUTE NORMANDIE Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - SCEA F
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 24/00257
TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 24/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AL/FD N° RG 24/00257 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNDH [U] [V] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES Expédition exécutoire délivrée le à - CAF de Seine Maritime Expédition certifiée conforme délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00422
TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 24/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AL/SL N° RG 24/00422 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPX3 MSA HAUTE NORMANDIE C/ [I] [Z] Expédition exécutoire délivrée le à - MSA HAUTE NORMANDIE Expédition certifiée conforme délivrée le à - M. [Z]
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 24/01173
TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 24/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 11 Juillet 2025 MINUTE N° : N° RG 24/01173 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M24S 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Monsieur [M] [I] C/ [7] [Localité 14
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/00147
TJ 76540, 10 juill. 2025, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 10 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00147 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MGVH / Affaire : [J] / [P] [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V], [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/04820
TJ 76540, 10 juill. 2025, RG 23/04820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 10 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04820 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGJV / Affaire : [Z] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T], [K],
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76540 n° 24/04025
TJ 76540, 10 juill. 2025, RG 24/04025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 10 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04025 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUQ7 / Affaire : [P] / [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S], [O],
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00601
TJ 76540, 10 juill. 2025, RG 25/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 10 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MXZT / Affaire : [Z] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [S], [O],
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/04578
TJ 76540, 10 juill. 2025, RG 23/04578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 10 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04578 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFRE / Affaire : [D] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J], [S],
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03294
TJ 76540, 10 juill. 2025, RG 24/03294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 10 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03294 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUM7 / Affaire : [T] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N], [B]
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/04878
TJ 76540, 10 juill. 2025, RG 24/04878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 10 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04878 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWJI / GG Affaire : [K] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I], [Z]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00408
TJ 76540, 10 juill. 2025, RG 25/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 10 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00408 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4LP / GG Affaire : [B] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M], [D]
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