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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00055 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00055

    TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3S-W-B7J-227S JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6974fe20cdc6046d4793ee10
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00055

    TJ 73065, 8 juill. 2025, RG 25/00055

    DOSSIER N° RG 25/00055 N° Portalis DB2P-W-B7J-EWRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88e9a2273490db10fde5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00055

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00055

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVF JUGEMENT DU: 04/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 (PROCEDURE ACCELEREE AU FOND) A l’audience publique tenue au Palais de Justi

    Lire la décision → Vérifier la source 69844e48cdc6046d47fd2dbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00055

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/607 AFFAIRE : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SDU Copie à : OPH [Localité 7] MEDITERRANEE HABITAT Madame [N] [H] épouse [G] [U] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbcde0ebe408da9fd4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00055

    TJ 56121, 4 juill. 2025, RG 25/00055

    N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XUI 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 6] demeurant [Adresse 1] repréentée par Madame [X] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Monsieur [J] [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966bf68e27f214e930af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00055

    TJ 38053, 4 juill. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00055 N° Portalis DBYG-W-B7J-DLG7 JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 Madame [I] [X] séparée [Y] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] comparante en personne à Madame [B] [F] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925f41388e7853ac17a3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00055

    TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00055

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTJI Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me SCAPIN-ALLAG à Me PRIGENT à M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00055

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 25/00055

    Expéditions le : Minute n° 25/00161 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2B2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 4], [Adresse 3] représentée par Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a8e64dcbd881bec231f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00055

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00055

    N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQQN Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [R], [P] [V] épouse [R] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822672b7e1b6bf1dc4ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00055

    TJ 51454, 30 juin 2025, RG 25/00055

    88G MINUTE N°25/301 30 Juin 2025 [M] [T] C/ [7] N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAZ5 CCC délivrées le : à : - [7] - Me Anne-Laure LE FLOHIC FE délivrée le : à : - Mme [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Localité 4] Jugement rendu par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98f26d3730576e93e449
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00055

    TJ 50147, 30 juin 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3RI MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e578d33109fd079b5913
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00055

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00055

    MINUTE N° N° RG 25/00055 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWZC Syndicat des copropriétaires “[Localité 10] [C] [Localité 12]” situé à [Localité 11] ([14]), [Adresse 4]”, agissant poursuites et diligences de son syndic, la SARL GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GARE C/ Madame [V] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c502c5b8c8ca159567
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00055

    TJ 73065, 26 juin 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Juin 2025 Numéro RG : N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXLU DEMANDEUR : La Société CRCAM DES SAVOIE “CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE” dont le siège social est [Adresse 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 689667420279fffe8433be59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00055

    TJ 84031, 26 juin 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSD2 RENDUE LE : VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef41f02c5b8c8ca15c369
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00055

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 16] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7X4 N° minute : 79 JUGEMENT DU 24 juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DAU

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb38072b5e5e648cb0120
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00055

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00055 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3RP Société FRANCE TRAVAIL OCCITANIE C/ [A] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663f0a00405eb7426147
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00055

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUP4 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 9] [Adresse 5] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2a72b7e1b6bf1d9945
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00055

    TJ 28085, 20 juin 2025, RG 25/00055

    ============== jugement N°25/41 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP5L ============== [N] [D] C/ Société [Localité 3] METROPOLE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 20 Juin 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6864306a0bb2f8a66ca62633
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00055

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00055 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVAT GRAND DIJON HABITAT C/ Mme [Y] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. GRAND DIJ

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c630a00405eb74244cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00055

    TJ 24037, 19 juin 2025, RG 25/00055

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3WC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [C] [O] [Z] [Y], demeurant 45 r

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47c00a00405eb7420851

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1