Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00180
TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 24/00180
N° RG 24/00180 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTX5 PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE EXPERTISE 28A N° RG 24/00180 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTX5 Minute AFFAIRE : [T] [J] C/ [G] [J], [Z] [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Christine MOREAUX Me Didier SAILLAN TRIBUNA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00180
TJ 40088, 8 juill. 2025, RG 24/00180
N° RG 24/00180 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDMO Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] Madame [L] [M] é
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj92050 n° 24/00180
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 24/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2025 N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEJT N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence sise 124, avenue Stalingrad 92700 COLOMBES représenté par son syndic : C/ [N] [X]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00180
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00180 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWVS 89A Minute n° DESISTEMENT Du : 02 juin 2025 cc délivrées le à : Mme [W] [H] [J] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et sui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00180
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/00180
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXP Jugement du 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXP
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00180
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00180
MINUTE N° N° RG 24/00180 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS47 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Monsieur [B] [P] Madame [V] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00180
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00180
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00180 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD3A 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 [B] [M] épouse [T] C/ S.A.R.L. MG5 AUTOMOBILES -MI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00180
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5SS AFFAIRE Société LE CREDIER FONCIER DE FRANCE, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 10] [Adresse 1] C/ [M] [H] [X] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00180
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00180 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMKS MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. BOURSORAMA DEFEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00180
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 24/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00180 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOFS N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me PARIER-VILLAR 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00180
TJ 63113, 31 mars 2025, RG 24/00180
LNB/CT Jugement N° du 31 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JL4M / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [A] [N] [K] épouse [V] Contre : S.A.S. [16] S.E.L.A.R.L. [J] [1] S.A.R.L. [14] Grosse : la SELARL BADJI-DISSARD la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00180
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4US JUGEMENT Minute : 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00180
TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/00180
Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JTZD 40 Minute N° 25/00038 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Didier ADJEDJ Me Anthony MARTINEZ Jugement rendu le 27 Mars 2025 JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00180
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/00180
N° RG 24/00180 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQTT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00260 N° RG 24/00180 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQTT Copie : - aux parties en LRAR Mme [T] [W] (CCC) [8] ([7]) - avocat( (CCC) par Case palais Me Laurence GENTIT Le : Pour le Greffier Me L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/00180
TJ 44109, 3 mars 2025, RG 24/00180
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [Z] [X] 28 Rue de la Forêt 44130 BLAIN S.C.I. GUINEAK Qu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00180
TJ Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00180
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00180 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIAS S.C.I. MAXIME 2 C/ [J] [C], [Z] [S] le - Expéditions délivrées à - la SELARL CDN JURIS -la SELARL WATERLOT -BRUNIER -[J] [C] JUGEMENT EN DATE DU 21 FEVRIER 2025 CO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00180
TJ Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 24/00180
MINUTE: N° RG 24/00180 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5PM Société GIRONDE HABITAT C/ [T] [R] Le - Expéditions délivrées à -Société GIRONDE HABITAT -[T] [R] -Prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 2] ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00180
TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/00180
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00180 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POXE du 19 Novembre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. STE CIVILE IMMOBILIÈRE GAGOUNA c/ S.A.R.L. LES PETITS PETONS Grosse délivrée à Me RODRIGUEZ Expédi
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00180
TJ 93008, 15 nov. 2024, RG 24/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLMJ JUGEMENT Minute : 2
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00180
TJ Pontoise, 22 oct. 2024, RG 24/00180
DU 22 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSL3 Code NAC : 12B Monsieur [G] [T] [M] [C] C/ Madame [L] [V] [U] divorcée [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ
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