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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2448 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00519

    TJ 30007, 8 juill. 2025, RG 24/00519

    MINUTE N° : 25/00093 DU : 08 Juillet 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00519 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQHC / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [R] / Compagnie d’assurance MACIF ; CAISSE D’ASSURANCE MALADIE de l’Hérault ; Mutuelle LES MUTUELLES DU SOLEIL DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e44548223b2c7a2732e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 22/00078

    TJ 30007, 8 juill. 2025, RG 22/00078

    MINUTE N° : 25/00089 DU : 08 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/00078 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CGRN / 01ère Chambre civile AFFAIRE : G.I.E. du [Adresse 6] / Association MFR ([Adresse 11]) DÉBATS : 15 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple fran

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0e548223b2c7a26f8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 22/00997

    TJ 30007, 8 juill. 2025, RG 22/00997

    MINUTE N° : 22/00090 DU : 08 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/00997 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CJAP / 01ère Chambre civile AFFAIRE : ASSOCIATION [22] ; [26] DÉBATS : 15 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0e548223b2c7a26f83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01493

    TJ 30007, 8 juill. 2025, RG 23/01493

    MINUTE N° : 25/00091 DU : 08 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01493 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COIU / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [W] / [S] DÉBATS : 15 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cha

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 23/01499

    TJ 30007, 8 juill. 2025, RG 23/01499

    MINUTE N° : 25/00014 DU : 08 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01499 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COT5 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Y] / [U] DÉBATS : 15 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cha

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e09548223b2c7a26ebc
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 24/01005

    TJ 30007, 8 juill. 2025, RG 24/01005

    MINUTE N° : 25/00092 DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01005 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRUD / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [N] / [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e06548223b2c7a26e34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00084

    TJ 30007, 8 juill. 2025, RG 25/00084

    MINUTE : 2025 / 084 ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWRM AFFAIRE : [D] [C], CENTRE HOSPITALIER [Localité 1]-[Localité 3] C/ [I] [C] DEBATS : 08 Juillet 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d5a2273490db107a12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00330

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUVU JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires [Adresse 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0e548223b2c7a26f95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01250

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 23/01250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01250 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COB3 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Société INNOCONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0e548223b2c7a26f89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00637

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00637 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVSZ JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.E.L.A.R.L. SBCMJ [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0e548223b2c7a26f7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01681

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 24/01681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01681 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTQL JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0e548223b2c7a26f75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00597

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00597 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPR JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 6]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00745

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00745 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV4J JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0e548223b2c7a26f48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00698

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00698 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVZA JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [C] [S] né le 25 Février 1962 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0d548223b2c7a26f26
  • tj Expertise tj30007 n° 25/00283

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUQH JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0d548223b2c7a26f1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00701

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00701 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVZ5 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0d548223b2c7a26f13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00617

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00617 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVR3 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0c548223b2c7a26ef7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00662

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00662 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVV5 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0b548223b2c7a26ee5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01812

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 24/01812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01812 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CT2J JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [R] épouse [E] née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e09548223b2c7a26eb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00659

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU :07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00659 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVVX JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [I] [O] né le 03 Mai 1937 à [Locali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1