Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00459
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00459 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZEV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 EPIC TOULOUSE METROPOLE HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00459
TJ 83050, 9 juill. 2025, RG 25/00459
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQLG MINUTE n° : 2025/ 315 DATE : 09 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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ca other ca_grenoble n° 25/00459
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 25/00459
N° RG 25/00459 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSD5 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan KAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AR
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ca other ca_montpellier n° 25/00459
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 25/00459
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00459 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ3O Décision déférée à la Cour
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00459
TJ 10387, 1 juill. 2025, RG 25/00459
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [L] [P] – RG n°25/00459 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00459 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FILB M. [L] [P] Né le 23 mars 2006 à [Localité 7] Adresse : [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SAN
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj67437 n° 25/00459
TJ 67437, 30 juin 2025, RG 25/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile Procédures collectives non commerciales N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CR6O Minute : 25/00061 LJS : 13/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
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ca other ca_rennes n° 25/00459
CA Rennes, 28 juin 2025, RG 25/00459
COUR D'APPEL DE RENNES N° 55/2025 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WARG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00459
TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00459
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00459
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00459 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZAO N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00459
TJ 63113, 24 juin 2025, RG 25/00459
GB / CS Ordonnance N° du 24 JUIN 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC5B du rôle général [S] [L] c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE la SCP BASSET Me Anthony D’AVERSA Me Aymeric DE BÉZENAC Copies électroniques :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00459
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/00459
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00459 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57S6 Date du Recours : 30 janvier 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 18/10/2024 : concernant sa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00459
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ3K CL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [W] [X] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Marc-Antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00459
TJ 45234, 20 juin 2025, RG 25/00459
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 20 Ju
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00459
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00459
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00459 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKCZ AFFAIRE : [C] C/ [G], [E] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire à : Maître Alexis [Localité 4] Copie certifiée conforme aux défendeurs TRIBUNAL JU
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00459
TJ 76540, 19 juin 2025, RG 25/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 19 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5CV / GG Affaire : [N] [Y] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [I]
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ca other ca_riom n° 25/00459
CA Riom, 19 juin 2025, RG 25/00459
COUR D'APPEL de [Localité 3] Première Chambre Civile N° RG 25/00459 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKSI Ordonnance n° : 304 Jugement au fond, origine TJ hors [2], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00789 Mme [K]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00459
TJ 01053, 16 juin 2025, RG 25/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00459 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDDP N° Minute : 25/00331 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’ordonnance du juge en date du 31 mars 2025 autoris
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj33063 n° 25/00459
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00459
Du 23 mai 2025 53B SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00459 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FQC [B] [C] C/ [Z] [I] épouse [P] - Expéditions délivrées à Me Emmanuel LAVAUD Mme [Z] [P] - FE délivrée à Le 23/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00459
TJ 83137, 23 mai 2025, RG 25/00459
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKHE N° Minute : 25/367 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00459
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 MINUTE N° 25/00815 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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