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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00146

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00146

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHUQ Minute JCP n° 300/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bf30e74401da7f35fdff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00146

    TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] Références : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7HB (Code nature affaire 5AA/0A) L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DÉPARTEMENT DU [Localité 9] [L] [P] Grosse délivrée le à OPH 25 Copie délivrée le à la préfecture Or

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eed17f10fe523aaf0c91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00146

    TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00146

    DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y], [F], [Y] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.R.L. EVOLUTION, Société ASSURANCES MUTUELLES DE PICAR

    Lire la décision → Vérifier la source 686ecba472b5e5e648cbc4ed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00146

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 25/00146

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 07 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00146 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6871573bd395d6ba9f2a1f6d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 25/00146

    TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 25/00146

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM67 DEMANDEUR : Monsieur [F] [J] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0db3dd7001754d61b01d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00146

    TJ 86194, 2 juill. 2025, RG 25/00146

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me FROIDEFOND - Me LOUBEYRE - service des expertises (X3) (Lien a

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a3e772b7e1b6bf1e2da5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00146

    TJ 2a004, 1 juill. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DETC NAC : 72Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Premier Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 10 juin 2025 Entre SARL CORSICA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6985598bcdc6046d4720922f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00146

    TJ 98735, 1 juill. 2025, RG 25/00146

    Notifiée le 1 juillet 2025 La copie exécutoire à : Me Thibaud MILLET (case) La copie authentique à : Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00186 EN DATE DU : 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHAD TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bd0b72b7e1b6bf0b237b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00146

    TJ 56121, 30 juin 2025, RG 25/00146

    N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YXL 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. FOYER D'ARMOR, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [O] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Monsieur [X] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966cf68e27f214e930f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00146

    TJ 08105, 30 juin 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00146 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUDP Minute Jugement du : 30 JUIN 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d2250965901b97dbeae8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00146

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCKK MINUTE N° : 25/166 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862be330965901b97d5d742
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00146

    TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/00146

    RE F E R E N° Du 27 Juin 2025 N° RG 25/00146 N° Portalis DBYC-W-B7J-LOAS 50D c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dominique DE FREMOND, Me Marceline

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee47702c5b8c8ca158df4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00146

    TJ 51454, 26 juin 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBJH Nature affaire : 56Z N° de minute : du 26 juin 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le vingt six juin Nous, Anne DEVIGNE, première vice-présidente, statuant en référé, assistée de Madame Ourouk AL

    Lire la décision → Vérifier la source 685d97d6918b277cc2eae431
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00146

    TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00146

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLMN NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                          TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856790cdc6046d47217936
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00146

    TJ 26362, 24 juin 2025, RG 25/00146

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPF2 Minute N° 25/00445 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6887f025e11322f258e22ff7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00146

    TJ 73065, 24 juin 2025, RG 25/00146

    DOSSIER N° RG 25/00146 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65470a00405eb7425d5f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00146

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVC6 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 8] [Adresse 5] [Loca

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00146

    TJ 61001, 18 juin 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Juin 2025 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXUZ Minute n° : 25/146 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 685301733dab2c52f54eb57c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00146

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00146

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6AH du rôle général S.A.R.L. ITHAQUE c/ S.A. ELECTRO DIESEL D’AUVERGNE et autres [D] la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SELARL CLERLEX - la SCP LANG

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c544aee47295cf5f7edc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00146

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00146

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZB5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5ef40a00405eb7424d53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1