Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00029
TJ 74281, 11 juill. 2025, RG 25/00029
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 JUILLET 2025 Minute : 25/00266 N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCWH Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 15 Avril 2025 Prononcé : le 11
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tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 25/00029
TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] DU 11 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTANT : Monsieur [H] [L] [K] [A] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 5] demeurant [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00029
TJ 44109, 8 juill. 2025, RG 25/00029
Minute n° 25/261 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 08 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Hubert HELIER, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00029
TJ 49007, 8 juill. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00029 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZFL JUGEMENT du 08 Juillet 2025 Minute n° S.A. ORANGE BANK RCS n°572 043 800 C/ [F], [C], [P] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me RIHET Copie conforme - Mme [Z] Copi
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00029
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00029 N° Portalis DBW3-W-B7J-6BRK AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE EN COPROPRIETE SIS 38 RUE D’AUBAGNE 13001 MARSEILLE C/ M. [V] [I] [O], Mme [F] [S] [V] ép
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00029
TJ 89024, 4 juill. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 123/2025 N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7BU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00029
TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00029 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC6Q Minute : 25/096 JUGEMENT DU 04/07/2025 S.A. D’H.L.M. INTERREGIONALE POLYGONE C/ [C] [U] [F] [N] [H] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00029
TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00029
Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00029 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z72H S.A.S. LP SERVICES C/ [P] [R] [Z], [V] [D] [G] - Expéditions délivrées à Me Isabelle ASSOULINE-SEROR Me Céline PILON - FE délivrée à Me Isabelle ASSOULINE-SEROR Le 04/07/2025 Avocats :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00029
TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFDV COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [G] demeurant
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 25/00029
TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 JUILLET 2025 VENTE FORCEE N° RG 25/00029 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KW7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux dispositions du
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00029
TJ 19031, 2 juill. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C34H JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE Minute n° Surdt 27 NATAF : 48A JUGEMENT D'IRRECEVABILIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00029
TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00029
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD3W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. JELI, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00029
TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRFG COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMAN
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51454 n° 25/00029
TJ 51454, 30 juin 2025, RG 25/00029
88C MINUTE N° 25/298 30 Juin 2025 [Y] [M] C/ [7] N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAFY CCC délivrées le : à : -[7] - Me Pierre-Henry DESFARGES FE délivrée le : à : - M. [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Localité 1] Jugement rendu par mise à di
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00029
TJ 21231, 30 juin 2025, RG 25/00029
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUSY M. [H] [I] C/ M. [M] [Y] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [H] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Béatrice RUDLOFF, avocat au barrea
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00029
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00029 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5UI MI : 23/00000303 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à la SELAS FIDAL Me Pauline LEYRIS la SELARL RACINE [Localité 16] 1 COPIE délivrée le 30
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/00029
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00029
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00425 - cab 1 N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J34Z Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Samir HAMROUN, vestiaire : F27 JUGEMENT du 26 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [K], [S] [Y] épouse [C] [Adresse 8] [Adresse 18]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00029
TJ 70550, 24 juin 2025, RG 25/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 24 JUIN 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR Monsieur [R] [E], demeurant 4 chemin des Champs Mou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj53130 n° 25/00029
TJ 53130, 24 juin 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAPM N° MINUTE : 25/00213 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE: [8] [Adresse 7] Pôle juridique [Localité 3] représenté par [M] [C], audiencière munie d’un pouvoir spécial DÉFEND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00029
TJ 84007, 24 juin 2025, RG 25/00029
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAST Minute N° : 25/00367 JUGEMENT DU 24 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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