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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00347

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00347

    CG / MC Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA36 du rôle général [I] [Y] c/ [E] [P] [C] [V] Me Anthony D’AVERSA GROSSES le - Me Anthony D’AVERSA Copies électroniques : - Me Anthony D’AVERSA Copies : - Expert - Régie - Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68717447d395d6ba9f2aa87b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00347

    TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJU4 N° de Minute : 25/00114 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Juillet 2025 S.A. ICM SA, exerçant sous le nom commercial "ICM" C/ Association [7] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 687e82ab41388e7853abe1c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00347

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDK4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 12] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686804564965b5d9df2a3705
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00347

    TJ 13108, 27 juin 2025, RG 25/00347

    Référé N° RG 25/00347 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPIX - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 27/06/2025 ORDONNANCE DU : 27 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPIX AFFAIRE : [J] [C] épouse [I] / [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2ade0ebe408dab2580
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00347

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 26 JUIN 2025 N° RG 25/00347 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXWG Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 15] sis [Adresse 3] agissant par son syndic, LAMY, société par actions simp

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00347

    TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00347

    MINUTE N° RG : 25/00347 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYLH AFFAIRE : [C] [B] [D] [T] épouse [K] C/ Société [U] AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Juin 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [C] [B] [D

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00347

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00347

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00347 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIVV AFFAIRE : [D], [O] C/ Etablissement public ONIAM, S.A. SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, S.A. CLINIQUE DES CEDRES, Mutuelle RELYENS MUTUAL INSURANCE Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00347

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBW3-W-B7J-556U

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00347

    TJ 56260, 3 juin 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGJ/AJN N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW6V MINUTE N° DU 03 Juin 2025 Jugement du TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.S LAMOTTE CONSTRUCTEUR c/ S.A.S PROMOCEAN ENTRE : S.A.S LAMOTTE CONSTRUCTEUR, sise 14 Rue Alek Plunian - 35136 SAINT-JACQUES-

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00347

    TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZIO PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68360f781211936937a21942
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00347

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TIX Minute : 25/00372 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f657afb61838af15eda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00347

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AC N° RG 25/00347 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYKJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 19 mai 2025 [G] [D] [S] [W] épouse [D] C/ [Z] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MAUREL FIORENTINI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00347

    TJ 30189, 9 mai 2025, RG 25/00347

    ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siége

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6f62887d03aa69fd294a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00347

    TJ 01053, 7 mai 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00347 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB5T N° Minute : 25/00253 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 03 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 681bacc0a7f269e5c2ea957d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00347

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FARKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00347 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YPQ N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 07 m

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5cea7f269e5c2ea8009
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00347

    TJ 34172, 5 mai 2025, RG 25/00347

    N°Minute:25/01134 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POOD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [B] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me VPNG ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.S. GLOBE CARS,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a77605eb387f553ba097a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00347

    TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00347

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV3D Minute : 25/199 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 02 Mai 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-président Vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 687818e2fd93c2d175808160
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00347

    TJ 76351, 17 avr. 2025, RG 25/00347

    N° RG 25/00347 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2PU Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 17 avril 2025 pour notification à [J] [M] contre signature d’un récép

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b8df7195250be0ae786f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00347

    TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame DUMAS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/250 N° RG : N° RG 25/00347 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCAA M. [D] [T] Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6800100002ef4af3896116b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00347

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00347

    N° RG 25/00347 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVYG MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVYG NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67edada9da9e15c513204dad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1