Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01633
TJ 31555, 6 juill. 2025, RG 25/01633
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01633 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHU7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame RIEU Dossier n° N° RG 25/01633 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHU7 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01633
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01633 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NNN N° MINUTE : 2025/9 JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01633
TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01633
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01633 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WX3 Ordonnance du : 08 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01633
TJ 69123, 3 mai 2025, RG 25/01633
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Requête : N° RG 25/01633 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WOB NOTE D’AUDIENCE Le 03 mai 2025, à 10h33 Devant Nous, Karen STELLA Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Julie GEOFFROY, greffier Etant en audience publique, au Palai
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/01633
TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 25/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 2] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 29 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01633 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amandi
-
ca other ca_colmar n° 25/01633
CA Colmar, 25 avr. 2025, RG 25/01633
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01633 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQTC N° de minute : 183/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01633
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 25/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DOSSIER N° RG 25/01633 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EV2 Minute n° 25/ 148 DEMANDEUR Madame [U] [T] épouse [J] née le 31 Janvier 1954 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne DEFEND
-
ca other ca_paris n° 25/01633
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01633 - N° Portalis 35
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01633
TJ 45234, 22 mars 2025, RG 25/01633
COUR D'APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] Rétention administrative N° RG 25/01633 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCUV Minute N°25/00396 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Mars 2025 Le 22 Mars 2025 De
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01633
CA Lyon, 1 mars 2025, RG 25/01633
N° RG 25/01633 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGVY Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 01 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/01633
TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 25/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D=UN REPRÉSENTANT DE L=ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 25/01633 N Portalis DB3S W B7J 2W77 MINUTE: 25/397 Nous
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles