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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00050 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00050

    TJ 13108, 11 juill. 2025, RG 25/00050

    Expéditions à : SELARL ACTHEMIS Sous prefecture d’[Localité 3] Aux parties Grosse à : -Me Corinne GROS -Me Thibault POMARES Délivrées le : 11/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPZQ AFFAIRE : [D] / [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dbade0ebe408dab3867
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00050

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sylvie DUMANOIR Monsieur [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00050 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WSW N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91ba6d3730576e93cb59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00050

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00050 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDGD Minute : 25/114 JUGEMENT DU 11/07/2025 S.A. D’H.L.M. INTERREGIONALE POLYGONE C/ [U] [I] [B] [M] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68715a06d395d6ba9f2a3912
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00050

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00050

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX53 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 688931b7164153e3cd1dc0e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00050

    TJ 70550, 8 juill. 2025, RG 25/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 08 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE Madame [F] [Y] demeurant 4 rue Georges Bizet -

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00050

    TJ 74281, 8 juill. 2025, RG 25/00050

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 Minute : 25/00258 N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCXG Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 06 Mai 2025 Prononcé : le 08 J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00050

    TJ 89024, 4 juill. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 242/2025 N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7T4 JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 S.A. MON LOGIS Représentée par la SCP REVEST-LEQUIN-

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00050

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/00050

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00050

    TJ 67482, 3 juill. 2025, RG 25/00050

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGZ2 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Dorothée LEGOUX - 71 Me Clément PIALAT - 260 adressées le : 03 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00050

    TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 25/00050

    AFFAIRE : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DE6N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00050

    TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/00050

    Minute N° 25/00235 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EC

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35238 n° 25/00050

    TJ 35238, 30 juin 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNDL JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 Société SAS COMEX C/ Société UNION LOCALE CGT [Localité 10] SUD-EST EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00050

    TJ 70550, 27 juin 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFY6 Minute n° 25/00009 COMMUNE DE [Localité 2] Me Gilles DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON C/ [D] [M] [I] [V] Copie exécutoire et copie conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf10da7cb996dbb6959
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00050

    TJ 73065, 26 juin 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Juin 2025 Numéro RG : N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW7D DEMANDEUR : La SA CA CONSUMER FINANCE, société anonyme dont le siège social est [Adresse 1], prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 689667460279fffe8433befa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00050

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00050

    N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV6F TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV6F LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d89918b277cc2eac141
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00050

    TJ 73065, 24 juin 2025, RG 25/00050

    DOSSIER N° RG 25/00050 N° Portalis DB2P-W-B7J-EWMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile Procédure accélérée au fond -=-=-=- JUGEMENT RENDU LE 24 JUIN 2025 Devant nous, Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. Avec l’assistance, lors des débats et du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65450a00405eb7425d2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00050

    TJ 87085, 24 juin 2025, RG 25/00050

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GHPW AFFAIRE : [A] [Z] [S], [V] [U] [S] épouse [T] C/ [C] [S] NATURE : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f590a00405eb741e043
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00050

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/00050

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [H] [B] Madame [R] [Z] épouse [B] NUMÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0f0a00405eb741d7ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00050

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVAN [Localité 9] [Localité 7] HABITAT C/ M. [L] [C] [Z] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c630a00405eb74244a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00050

    TJ 55029, 18 juin 2025, RG 25/00050

    Minute N° 25/30 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3FD [E] [Z] C/ Société MONZA MOTORS Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92890de0ebe408da9ad86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1