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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00540

    TJ 45234, 11 juill. 2025, RG 25/00540

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 11 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1be70ad61014a2086d78a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00540

    TJ 30189, 10 juill. 2025, RG 25/00540

    ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00540 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Grégory SABOUREAU, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68702c60b8daa57c7f67ccf9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00540

    TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 25/00540

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZOF CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV SAINT MAUR GODEFROY CAVAIGNAC C/ S.A.S. PRIMIS PROCESS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68700f14b8daa57c7f66f82d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00540

    TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00540

    COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - CONSTATATION N° RG 25/00540 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKCK du 27 Juin 2025 M.I 25/00000715 N° de minute 25/1010 affaire : S.C. [Adresse 22] c/ Syndic. de copro. [O] BEAULIEU, Syndic. de copro. RESIDENCE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef27a02c5b8c8ca15bcf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00540

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 19/06/25 Copie conforme délivrée à : Me [Localité 5] Copie exécutoire délivrée à : Me DELPIERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00540 - N° Portalis 352J-W-B7J-C645W N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 19 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c5aee47295cf5f151c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00540

    TJ 14118, 12 juin 2025, RG 25/00540

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Juin 2025 N° RG 25/00540 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJ7Y N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 684b36aeb2ad24aef161cc3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00540

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Me TAHAR Johanna Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Me Christophe LEMAITRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00540 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZSJ N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd3b2ad24aef161809f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00540

    TJ 76351, 4 juin 2025, RG 25/00540

    N° RG 25/00540 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G37J Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [9] 2025 pour notification à [N] [F] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 6840af5e87b566c85cb5a487
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00540

    TJ 84007, 27 mai 2025, RG 25/00540

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7PY JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c82de8a05cb082b4d94
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00540

    TJ 21231, 26 mai 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 26 Mai 2025 No R.G. : N° RG 25/00540 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS6J NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [B] [Z] [S] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sonia JACOB, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cf897860dd6c223b605e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00540

    TJ 62160, 22 mai 2025, RG 25/00540

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00540 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GF2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 Société BPCE FINANCEMENT C/ [N] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 22 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 683618d81211936937a23918
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/00540

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00540 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNVM SL/CG JUGEMENT RECTIFICATIF PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.D.C. DE LA RESIDENCE PARK ODILE représenté par son syndic CITYA DESCAMPIAUX VAUBAN [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ba3b6b8b4c741e13d253
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00540

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/00540 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DSO 2 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à Me Christine MOREAUX Rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par mise à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc488f81cc98b9e9e7e39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00540

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00540

    Du 13 mai 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00540 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2EOR S.C.I. JOFAT C/ [K] [T] - copie exécutoire délivrée à Me PARIER-VILLAR Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité

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  • tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/00540

    TJ 30189, 7 mai 2025, RG 25/00540

    N° Minute : JAF1 2025/70 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ Adopté : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat de l’adoptant ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/00540 - N° Portalis DBX2-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6850886a2208eb4aca7a6d80
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00540

    TJ 77284, 13 avr. 2025, RG 25/00540

    - N° RG 25/00540 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5SP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00540 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5SP - Mme [T] [K] Ordonnance du Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : DIRECTEUR DU CENTRE HOS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6096e85d0474bddb7cb1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00540

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me EBERT Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6850639b2208eb4aca79e62c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00540

    TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00540

    N° RC 25/00540 Minute n°25/230 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [S] [D] [V] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81c76cf40727a004408c0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00540

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/00540

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00540 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304d190a9a68b98828684
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00540

    TJ Meaux, 11 févr. 2025, RG 25/00540

    Dossier N° RG 25/00540 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Février 2025 Dossier N° RG 25/00540 Nous, Virginie B

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb178ea06f3cad90b9990

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1