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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00299

    TJ 34032, 11 juill. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VGA N° Minute : 25/439 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Société TENNISWISE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] S.A.R.L. TRAMONTANE pris

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4dde0ebe408daa10d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00299

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00299

    RE F E R E N° Du 11 juillet 2025 N° RG 25/00299 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNJT 54Z c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Aurélie GRENARD, Me Nicolas JOSSELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Benoît BOMMELAER, Me

    Lire la décision → Vérifier la source 687159a3d395d6ba9f2a36b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00299

    TJ 40192, 10 juill. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [A] juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 299 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYM

    Lire la décision → Vérifier la source 687943f064dcbd881bec7015
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj78646 n° 25/00299

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 60] [Adresse 12] [Localité 25] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 56] SURENDETTEMENT N° RG 25/00299 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGZY N° BDF : 000123048811 Nac : 48G ORDONNANCE Du : 10 juillet 2025 [M] [I], [K] [I] C/ Société [44], [F] [I], Société [36], Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e2e74401da7f359320
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00299

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 25/00299

    N°Minute:25/01680 N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POFH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.A. -DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae71e97b8c1829979605
  • ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/00299

    CA Dijon, 8 juill. 2025, RG 25/00299

    [B] [X] [I] [P] épouse [X] C/ [11] DE CHAMPAGNE BOURGOGNE [10] CHEZ [15] [13] FONCRED V CHEZ [12] [18] FCT FEDINVEST II CHEZ [12] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a17d5b6604a26aae88db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00299

    TJ 53130, 8 juill. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame [F] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDGT [N] [P] N° MINUTE : 25/297 ORDONNANCE du 08 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 08 Juillet 2025 à 10 H 50 par Madame BAUDIMANT

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00299

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00299 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2472b7e1b6bf1d982c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00299

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/221 AFFAIRE : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQD7 JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [V] [F] épouse [Y] C/ [E] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6676a2273490db10912a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00299

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00299 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTKO Minute : Patient : M. [D] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 01 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6864306b0bb2f8a66ca62643
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00299

    TJ 06069, 27 juin 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00299 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJ7F Monsieur [F] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 27 juin 2025, Minute n° 25/316 Devant nous, DAVID COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Emilie ZUNINO, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 685f084602c5b8c8ca16008d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00299

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00299

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIJO AFFAIRE : [L] C/ Mutuelle MACIF, Société CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Agnès CHARAMEL Copie à : CPAM DE L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cee4aee47295cf5f9dfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00299

    TJ 13108, 17 juin 2025, RG 25/00299

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00299 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN62 MINUTE N° 25/116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [H] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 69461df975782d5f06dfa38a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00299

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLCD Plaidoirie le 15 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b3f1aee47295cf5f42ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00299

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/00299

    DU 13 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHPY Code NAC : 30B S.A.S. STOPNGO C/ S.A.S. GARAGE MJJ Monsieur [E] [T] [D] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ff9b34a5cb0e489674f
  • ca other ca_nancy n° 25/00299

    CA Nancy, 12 juin 2025, RG 25/00299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQCZ Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb736703597776f9dc2b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00299

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 25/00299

    N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] 11ème civ. S3 N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMGK Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4714b2ad24aef161f36e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00299

    TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00299 - N° Portalis DB26-W-B7J-II6K JUGEMENT DU 06 Juin 2025 Syndic. de copro. “[Adresse 5]” SIS [Adresse 6] ([Localité 7]) REP PAR SON SYNDIC SNG C/ [G] [K] Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68434a28de8a05cb082b47b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00299

    TJ 38544, 5 juin 2025, RG 25/00299

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DM5L / NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [D], [U] [R] épouse [D] C/ S.A.R.L. EHM AGENCEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6e144bcaacdd63b24886
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00299

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/00299

    - N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD37D Date : 04 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD37D N° de minute : 25/00283 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 05-06-2025 à : Me Stanislas DE JORNA Me François MEURIN + do

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ef47e1aa44555aa9f8f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1