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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2527 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00103

    TJ 35288, 15 juill. 2025, RG 25/00103

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00103 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVWH Décision du 15 Juillet 2025 Nous, Laure CHATELAIN, juge des libertés et de la détention de permanence conformément à l’ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b2fbe74401da7f35d12e
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00634

    TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 25/00634

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 25/00634 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTUQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B], [R] [K], [W] [L], [C] [V] épouse [K] Audience tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 68716d01d395d6ba9f2a9011
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 23/00817

    TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 23/00817

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 23/00817 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DIZR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] , [V], [N] [I] C/ [A], [R] [X] Audience tenue par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68716d00d395d6ba9f2a9009
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00715

    TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 25/00715

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 25/00715 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTTC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [T], [H] [K] Audience tenue par Madame Marie-Paule LU

    Lire la décision → Vérifier la source 68716d00d395d6ba9f2a9005
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01143

    TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 24/01143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 24/01143 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DO33 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E], [S] [H] épouse [C] C/ [X], [G], [O] [C] Audience tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 68716d00d395d6ba9f2a8ff5
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/00757

    TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 23/00757

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 23/00757 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DIZZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F], [T], [X] [Z] épouse [U] C/ [E] [U] Audience tenue par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68716cffd395d6ba9f2a8fe1
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01569

    TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 24/01569

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 24/01569 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRCM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [X], [A], [J] [C] C/ [L] [D] [I] Audience tenue par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68716cfed395d6ba9f2a8fcf
  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj35288 n° 23/01795

    TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 23/01795

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 23/01795 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DLJP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L], [S], [D] [E] C/ [K] [G] [U] [I] épouse [E] Audience te

    Lire la décision → Vérifier la source 68716cfed395d6ba9f2a8fc8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/01928

    TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 24/01928

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 24/01928 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSGE JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H], [U], [R] [B] épouse [K] C/ [F], [L] [K] Audience tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 68716cfed395d6ba9f2a8fc0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/01377

    TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 24/01377

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 24/01377 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQJX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B], [Y] [H] épouse [K] C/ [L] [M], [R] [K] Audience tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 68716cfdd395d6ba9f2a8fb2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00098

    TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 25/00098

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVVK Décision du 10 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les a

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b85b8daa57c7f675761
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01938

    TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 24/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : jugement du 10 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/01938 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DR6G JUGEMENT AFFAIRE : [S] [U] C/ [D] [I] Audience tenue par Madame [R] [G], Présidente, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame [T] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b84b8daa57c7f675754
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00404

    TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 25/00404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTZF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [S] épouse [Z] C/ [D] [Z] Audience tenue par Madame [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b83b8daa57c7f675723
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00101

    TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 25/00101

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVWB Décision du 10 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les a

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b81b8daa57c7f6756ed
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00330

    TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 25/00330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTT5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L], [Z] [E], [I], [V] [G] Audience tenue par Madame Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b7fb8daa57c7f6756bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00102

    TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 25/00102

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00102 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVWD Décision du 10 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les a

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b7fb8daa57c7f67569f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 25/00430

    TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 25/00430

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 25/00430 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTZ6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I], [Z], [V] [M] épouse [A] C/ [L], [E], [R], [B] [A] Audie

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b7eb8daa57c7f675676
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj35288 n° 25/00001

    TJ 35288, 9 juill. 2025, RG 25/00001

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSUZ Copie certifiée conforme le 09/07/2025 à Me PEUGNIEZ à Me KERJEAN à M. [N] Copie dématérialisée le 09/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le à RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b85b8daa57c7f67576e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35288 n° 24/00185

    TJ 35288, 9 juill. 2025, RG 24/00185

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Juillet 2025 -------------------- N° RG 24/00185 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DO7T Copie certifiée conforme le 09/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/07/2025 à Me SEBAL à Me GARNIER EXPER

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00226

    TJ 35288, 9 juill. 2025, RG 25/00226

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00226 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVQW Copie certifiée conforme le 09/07/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 09/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/07/2025 à Me DAVID à Me LE GOFF à Me RIPOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b84b8daa57c7f675748

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1