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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00690

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00690

    N° RG 25/00690 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5B6 (contrôle à 12jours et DML) Minute N° N° RG 25/00690 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5B6 (contrôle 12 jours et DML) Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’h

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  • ca other ca_metz n° 25/00690

    CA Metz, 7 juill. 2025, RG 25/00690

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00690 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM3S

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00690

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23CQ Minute : 25/00453 CADUCITE DU 04 Juillet 2025 Société SOREQA SOCIETE DE REQUA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00690

    TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00690

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAMV N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE DE L’EUROPE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00690

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/00690

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQUW MINUTE n° : 2025/ 396 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00690

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 25/00690

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00690 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JP5X DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Adresse 7] » dont le siège social est sis [Adresse

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  • ca other ca_reims n° 25/00690

    CA Reims, 16 juin 2025, RG 25/00690

    N° R.G 25/00690 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FURM ARRET N° du :16 juin 2025 [G] [C] c/ [X] Formule exécutoire le : à Me Christophe BARTHELEMY Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2025

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00690

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AVW PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [I

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00690

    TJ 75056, 9 juin 2025, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00690 - N° Portalis 352J-W-B7J-C664M N° MINUTE : 15/2025 JUGEMENT rendu le lundi 09 juin 2025 DEMANDEUR Mons

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00690

    CA Toulouse, 4 juin 2025, RG 25/00690

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/696 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB5K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 juin à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00690

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00690

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RKM Minute : JUGEMENT Du : 02 Juin 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [G] [E] Madame [T] [E] née [Y] JU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00690

    TJ 51454, 26 mai 2025, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00690 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA63 Minute 25- La présente décision est prononcée le 26 août 2025 par sa mise à disposition au greffe

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00690

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/00690

    - N° RG 25/00690 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7BW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00690 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7BW - Mme [E] [B] Ordonnance du 19 mai 2025 Minute n° 25/ 658 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00690

    TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/00690

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00690 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRXM L

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  • ca other ca_paris n° 25/00690

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/00690

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/00690 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTKJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2024 Date de saisine : 13 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande d'exclusion de me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00690

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [V] MENDES [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00690 - N° Portalis 352J-W-B7J-C626R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00690

    TJ 59606, 5 mai 2025, RG 25/00690

    N° RG 25/00690 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSJB [O] [I] / [W] [K], exerçant sous l’enseigne commperciale “ DESIGN INNOVATION “ MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [O] [I] né

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  • ca other ca_douai n° 25/00690

    CA Douai, 17 avr. 2025, RG 25/00690

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00690 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFCB N° de Minute : 705 Ordonnance du jeudi 17 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [P] né le 16 Septembre 1999 à [Localité 1] de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d5ae34ac1424454d0a76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00690

    TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb77f7a459da3dcdee82e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00690

    CA Aix Provence, 10 avr. 2025, RG 25/00690

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVIQ Copie conforme délivrée le 10 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1