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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/00922

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 24/00922

    Du 11 juillet 2025 54Z SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/00922 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFSY [Z] [M], [W] [V] épouse [M] C/ [F] [T] - Expéditions délivrées à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL MILANI - WIART - FE délivrée à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE

    Lire la décision → Vérifier la source 68769883e74401da7f3569e1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00922

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [F] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00922 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32OM N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb3dd33109fd079aca40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00922

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/00922

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00922 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDNM AFFAIRE : [3] / [S] [G] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24ce17147355d7b02201
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/00922

    TJ 98818, 14 avr. 2025, RG 24/00922

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00922 - N° Portalis DB37-W-B7I-F3ZX JUGEMENT N°25/ Notification le : 14 avril 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Sophie BRIANT de la SELARL BRIANT BERTONE CCC - Maître Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 67fcc0bde85d0474bdcbff88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00922

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00922

    Pôle social - N° RG 24/00922 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFI2 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A. [4] - CPAM DES YVELINES - Me Xavier BONTOUX - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00094 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6826366c1bda0e3a8e191b65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00922

    TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00922 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J23S NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 S.A. FLOA Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 69479d1575782d5f061dc8af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00922

    TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00922 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH3E Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [B] [D] [M] [P] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec37d2dd062d9f810e32a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00922

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00922

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00922 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G33O N° MINUTE 25/00170 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [K] [I] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67eac5815fbe76c70ec7a1b6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00922

    TJ Nîmes, 23 nov. 2024, RG 24/00922

    Page / COUR D’APPEL [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [1] MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00922 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYOU ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, magistrat du siège du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6744f4b086ed0ea2eb0a86d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00922

    TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 24/00922

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00922 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00922 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJJM DEMANDEUR : M. [Y] [H] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Domi

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1886e12b8bd1e94a767
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00922

    TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00922

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00922 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJRE PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 67214145d174fb458d892aa4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00922

    TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 24/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00922 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMVB N° : Madame [J] [G] c/ S.A. CNP ASSURANCES PREVOYANCE DEMANDERESSE Madame [J] [G] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Cédric DAVID de l’AA

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff5a1f5341ca999b03bb2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00922

    TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/00922

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00922 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVSE du 18 Octobre 2024 M.I 24/00001072 N° de minute affaire : [D] [G] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ACM IARD Grosse délivrée à Me HUERTAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fd676d8b1985f4632d84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00922

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/648 N° RG : N° RG 24/00922 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4IL Mme [N] [E] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6ca2e5c31af0e696b237
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00922

    TJ Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00922 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEEV Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. [Adresse 11] C/ Commune de [Localité 10], Société ANTIN RESIDENCES HLM, [C] [A], [E] [A] DEMANDERESSE La Société [Adresse 11], Société en Nom

    Lire la décision → Vérifier la source 67081fb589f19e8c50f94586
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00922

    TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/00922

    Du 13 août 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00922 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7LB S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F] [Y] Expéditions délivrées à : Me BENECH FE délivrée à : Me BENECH Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9f77f22cc9e754fc6afe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00922

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00922 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK4U SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEUR : M. [M] [V] chez CCAS [Adresse 9] [Localité 5] (déclare bénéficier d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/6438 du

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcf226dd1496533f52bfcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00922

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/00922

    Minute n° 24/295 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CREDIT AGRICOLE DE L’ANJOU ET DU MAINE [Adresse 4] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0e902127374c34598134
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00922

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00922

    - N° RG 24/00922 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ddab0bc3cb438c2612f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00922

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/00922 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYNT Minute : 24/00684 Société NEVE Représentant : Me Philippe CHATELLARD, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 669805d9b60c111a421ad309

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1